Tennis au Credit suisse - Le Tribunal fédéral confirme la condamnation des activistes du climat
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Tennis au Credit suisseLe Tribunal fédéral confirme la condamnation des activistes du climat

Pionniers d’une longue série de «procès climatiques», les militants qui avaient occupé une succursale du Credit Suisse viennent d’être déboutés par la plus haute instance juridique du pays. Ils avaient d’abord été acquittés, puis condamnés en appel.

par
Pauline Rumpf

Les militants avaient organisé une action de protestation dans une succursale de Credit suisse en novembre 2018.

rmf

C’était la première action de ce genre en Suisse romande, en novembre 2018: une vingtaine de jeunes militants avaient simulé une partie de tennis dans une succursale du Credit Suisse à Lausanne pour dénoncer les investissements polluants de la banque, avec un clin d’oeil à son partenaire publicitaire Roger Federer. Le procès de ces activistes avait fait grand bruit, puisqu’ils avaient été acquittés en première instance au motif de l’état de nécessité licite: selon le juge, face aux risques liés au dérèglement climatique, ces jeunes avaient fait la seule chose possible et nécessaire. Le Ministère public avait fait recours contre cette décision, et les militants avaient été reconnus coupables par le Tribunal cantonal de violation de domicile. Ils avaient écopé de jours-amende avec sursis, et avaient à leur tour fait appel.

Mais la plus haute institution juridique du pays a tranché: elle a confirmé la condamnation des «tennismen», ont annoncé leurs avocats dans un communiqué publié ce vendredi. Mais pour eux, la partie n’est pas finie: ils ont annoncé leur intention de saisir la Cour européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg (F). «Le Tribunal fédéral (TF) se place du mauvais côté de l’Histoire: il refuse de prendre la mesure de l’imminence des dangers climatiques, estime le collectif écologiste. Tout en reconnaissant à demi-mot la gravité des dérèglements climatiques, le Tribunal fédéral n’en tire pourtant pas les conséquences qui s’imposent et conteste qu’il s’agisse d’un danger imminent justifiant des actions pacifiques d’alerte de l’opinion publique.»

Un danger pas assez imminent

La Cour suprême n’a en effet pas reconnu l’état de nécessité plaidé par la défense. Le TF a jugé que la condition du «danger imminent» n’était pas réalisée, sans toutefois «examiner ou remettre en cause les recherches scientifiques sur le réchauffement climatique». Aux yeux des juges, pour qu’un danger soit «imminent», il doit se concrétiser à brève échéance, soit dans les heures qui suivent l’acte punissable. L’article sur l’état de nécessité «ne vise pas à éviter toute sanction à un auteur qui estime devoir agir pour sauvegarder ce qu'il considère comme constitutif d'un intérêt légitime ou supérieur, précisent les juges. Au moment de l'action, il n'existait pas de danger actuel et imminent au sens de cette disposition pénale.» En outre, le moyen d’action choisi n’est pas le seul moyen de défense possible, aux yeux du Tribunal.

Les avocats relèvent toutefois que la Cour suprême a annulé l’aggravation des charges retenue par le Tribunal cantonal. Celui-ci doit donc réexaminer cette question.

Un signal pour les jugements à venir

Plusieurs autres «procès climatiques» se sont inscrits dans le sillage des «tennismen» du Credit Suisse, dont l’objectif annoncé était de faire du bruit mais aussi de forcer la justice à se positionner au sujet de l’urgence climatique. Une trentaine de prévenus attendent notamment leur jugement à Fribourg, après le blocage d’une entrée d’un centre commercial lors de Black Friday en 2019. Un autre verdict est attendu ces jours pour 15 membres d’Extinction rebellion qui avaient occupé et bloqué une rue à Neuchâtel en mars 2020. A Genève, un manifestant qui avait apposé de traces de main rouge sang sur une vitrine du Credit Suisse a été acquitté l’automne dernier, mais il est l’un des seuls: la plupart des actions de ce type se sont soldées par des peines pécuniaires avec sursis. Le TF devra également se prononcer sur l’acquittement genevois, puisque le Ministère public a fait appel.

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