21.02.2014 à 11:49

JusticeLe Tribunal fédéral déboute un ex-baron de la drogue

Le Tribunal fédéral (TF) déboute un ex-baron de la drogue qui réclamait à l'Etat de Vaud plus d'une dizaine de millions de francs.

L'ex-baron de la drogue qui réclamait à l'Etat de Vaud plus d'une dizaine de millions de francs a été débouté par le TF.

L'ex-baron de la drogue qui réclamait à l'Etat de Vaud plus d'une dizaine de millions de francs a été débouté par le TF.

Le pactole avait été confisqué le 4 septembre 1986 comme produit d'un trafic de stupéfiants.

L'ex-caïd de la drogue s'était évadé de la prison lausannoise de Bois-Mermet le 21 mai 1986, quelques mois avant sa condamnation par la justice vaudoise à vingt ans de réclusion. Il avait ensuite été arrêté aux Etats-Unis, où il avait purgé une autre peine de prison.

A sa sortie, l'ex-baron de la drogue avait été extradé en Suisse. En raison de la prescription, il avait échappé à sa condamnation par défaut, prononcée en 1986. Rendu le 9 septembre 2004, le verdict qui constatait la prescription refusait de lui accorder la restitution des fonds confisqués.

Procédure terminée

Dans son arrêt, le TF constate que l'ex-baron de la drogue aurait dû recourir contre le verdict de 2004 s'il avait voulu obtenir la restitution du pactole. Il ne pouvait le faire huit ans plus tard.

Procureur général adjoint du canton de Vaud, Jean Trecani indique vendredi dans un communiqué que la décision des juges de Mon Repos met un terme à la procédure sur le plan pénal. Le procureur général adjoint précise que l'argent confisqué en 1986 a été versé l'année suivante dans les caisses de l'Etat de Vaud.

Sur le plan civil, une action n'est pas exclue, relève encore le magistrat. Elle supposerait toutefois que l'ex-baron de la drogue dispose de moyens importants puisqu'il devrait verser une avance de près de 300'000 francs. (arrêt 6B_913/2013 du 13 février 2014).

(ats)

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