03.03.2016 à 14:09

JusticeLe tribunal fédéral épingle un procureur vaudois

Après une interpellation musclée, la police vaudoise avait faussement présenté cette intervention comme une erreur de cible. Un procureur avait donné son accord à cette stratégie.

Les juges de Mont-Repos ont estimé que le représentant du Ministère public vaudois n'aurait pas dû cautionner une mauvaise stratégie de communication de la police.

Les juges de Mont-Repos ont estimé que le représentant du Ministère public vaudois n'aurait pas dû cautionner une mauvaise stratégie de communication de la police.

ARCHIVES, Keystone

Le Tribunal fédéral (TF) a épinglé un procureur vaudois pour une mauvaise stratégie de communication de la police, à laquelle le magistrat avait donné son accord.

Après une interpellation musclée, la police avait faussement présenté cette intervention comme une erreur de cible.

L'opération avait été menée à Chavannes-près-Renens en juillet 2015. Les agents du Détachement d'action rapide et de dissuasion (DARD) avaient encerclé la voiture d'un suspect, d'origine macédonienne.

La police, qui soupçonnait l'homme de trafic de drogue, n'avait rien trouvé dans le véhicule et l'avait relâché. Les autorités s'étaient ensuite empêtrées après qu'un journaliste avait été alerté.

En accord avec le Ministère public vaudois, la police avait sciemment menti aux médias en parlant d'une confusion, afin de protéger l'enquête ouverte contre le Macédonien.

Intérêts de l'enquête

Outré par les conditions de son interpellation et la révélation à la presse de ses antécédents, l'homme avait demandé la récusation du procureur chargé de l'affaire de stupéfiants. Sa demande avait été écartée par le Tribunal cantonal vaudois.

Selon l'instance cantonale, la stratégie de communication adoptée en accord avec le procureur général visait à préserver les intérêts de l'enquête et la révélation à la presse des antécédents du prévenu se justifiait par le fait qu'il avait dénoncé les conditions de son interpellation.

Partialité manifeste

Saisi d'un recours, le TF n'est pas de cet avis. Selon la haute instance, le procureur apparaît «avoir été davantage préoccupé à protéger l'intervention infructueuse de la police organisée sous son autorité, que de respecter la légalité de la procédure et les droits du prévenu».

Dans ces conditions, il en résulte une prévention manifeste de partialité du procureur à l'encontre du Macédonien. La demande de récusation est admise et la cause renvoyée au Tribunal cantonal pour qu'il désigne un autre procureur. (arrêt 1B_435/2015 du 25 février 2016)

(ats)

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