Berne: «Le Tribunal fédéral n’est pas un casino!»
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Berne«Le Tribunal fédéral n’est pas un casino!»

Pour le juriste genevois Vincent Maître (C/GE), l’initiative qui veut tirer au sort les juges fédéraux est «pour le moins insolite dans un système comme le nôtre».

par
Eric Felley
Pour les parlementaires, le tirage au sort des juges fédéraux est un système inapplicable en Suisse.

Pour les parlementaires, le tirage au sort des juges fédéraux est un système inapplicable en Suisse.

lematin.ch/felley

Débattue ce mercredi et jeudi au Conseil national, l’initiative pour le tirage au sort des juges fédéraux, lancée par l’industriel alémanique Adrian Gasser, ne trouve pas grâce auprès des parlementaires. Ce texte veut en finir avec la répartition actuelle partisane des postes au Tribunal fédéral pour instituer un système qu’il estime plus neutre: le tirage au sort parmi des personnes compétentes.

Comme l’a rappelé l’avocat Vincent Maitre (C/GE): «Les juges seraient désormais élus par tirage au sort. Ensuite, ils seraient présélectionnés par une commission spécialisée indépendante qui aurait opéré la présélection sur la base de critères objectifs quant à leurs aptitudes professionnelles. En outre, les juges ne seraient plus soumis à réélection, mais ils seraient en quelque sorte élus à vie, ou plutôt jusqu’à l’âge de leur retraite majorée de cinq ans».

Le Genevois a résumé le malaise au Parlement autour de cette initiative: «La Commission des affaires juridiques a conclu que, finalement, une élection au tirage au sort était pour le moins insolite dans un système comme le nôtre, et que les lois du hasard ne devaient et ne pouvaient en tout cas pas remplacer celles de la démocratie. Le Tribunal fédéral, en un mot comme en cent, n’est pas un casino et ses juges ne sont pas des chevaux de course sur lesquels on pourrait tout simplement miser!»

L’initiative voudrait moins de jeu politique, mais elle provoquerait de manière certaine une absence de transparence

Baptiste Hurni (PS/NE)

Autre juriste, le Neuchâtelois Baptise Hurni (PS/NE) estime tout de même que «cette initiative est l’occasion de pointer des problématiques loin d’être inintéressantes, et c’est la raison pour laquelle nous soutenons un contre-projet indirect ou direct d’ailleurs. Mais malgré ces quelques aspects intéressants, ce texte contient des défauts insurmontables».

Du point de vue de l’indépendance, il relève que l’initiative prévoit que le Conseil fédéral nomme une commission d’experts: «On substituerait ainsi la sensibilité politique de notre assemblée, élue démocratiquement et qui fonctionne de manière transparente, par une commission d’experts chargée de sélectionner un corpus de juges ensuite à tirer au sort. L’initiative voudrait moins de jeu politique, mais elle provoquerait de manière certaine une absence de transparence et un jeu d’influence qui n’aurait même plus de justification démocratique.».

Actuellement, les membres du Tribunal fédéral sont élus par l’Assemblée fédérale pour six ans jusqu’à l’âge de 68 ans. C’est la Commission judiciaire du Parlement qui met au concours les postes vacants et propose des candidats répartis en fonction de la force des partis. Périodiquement, cette commission propose la réélection en bloc de l’ensemble des juges.

Un autre avocat, le Valaisan Philipp Matthias Bregy (PDC/VS) a ironisé: «Souhaitez-vous aussi tirer au sort un conseiller fédéral, un PDG ou même de votre compagne? Probablement pas, même si seuls les meilleurs vous étaient présentés». Le débat se poursuit jeudi et le Conseil national dira s’il veut d’un contre-projet.

Votre opinion

16 commentaires
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Chris Debrabant

04.03.2021, 22:12

Pas un casino ? Alors, un monopoly ?

Atm

04.03.2021, 14:59

Pourtant il y a bien des dirigeants, des employés, et de tas de pigeons qui payent pour entretenir tout ce petit monde

Michel Gasser

04.03.2021, 10:01

Exact, le TF n'est pas un casino. D'autre part, aucun candidat ne devrait être membre d'un parti, afin d'éviter que les politiciens plébiscitent "les leurs" pour siéger à Mont-Repos. Il y va de l'indépendance de la Justice et de la séparation des pouvoirs. Voir à ce sujet l'ingérence inadmissible de l'UDC dans plusieurs candidatures en 2020 : opposition à l'élection du PDC bâlois Alberto Fabbri pour le TPF, et le Valaisan UDC Yves Donzallaz, que l'UDC voulait obliger à démissionner de son propre parti s'il voulait garder son soutien. Dans les deux cas parce que ces personnes ne plaisaient pas à la ligne politique du parti . (Voir TdG 09.06.2020 et Nouvelliste 18.09.2020).