13.10.2020 à 15:37

SuisseLe Tribunal fédéral propose d’élire Martha Niquille à sa présidence

La juge Martha Niquille, d’origine saint-galloise et fribourgeoise, a été proposée par le Tribunal fédéral pour succéder au président actuel Ulrich Meyer, dont le mandat se termine à la fin de l’année 2020. L’Assemblée fédérale procédera à l’élection lors de la session de décembre.

Martha Niquille et Ulrich Meyer photographiés en décembre 2016 à Berne.

Martha Niquille et Ulrich Meyer photographiés en décembre 2016 à Berne.

KEYSTONE

Le Tribunal fédéral propose à l’Assemblée fédérale d’élire la juge Martha Niquille à sa présidence et le juge Yves Donzallaz comme vice-président pour la période 2021-2022. Madame Niquille est appelée à succéder au président Ulrich Meyer qui va atteindre l’âge limite prévu par la loi.

Cette proposition a été élaborée par la Cour plénière du tribunal, composée de tous les juges fédéraux, lors de sa séance du 12 octobre, indique le service de presse dans un communiqué diffusé mardi. Elle est transmise à l’Assemblée fédérale qui procédera à l’élection de la présidence et de la vice-présidence lors de la session de décembre.

Président depuis 2017

Le mandat du président actuel se termine à fin 2020. Ulrich Meyer a décidé de ne pas se représenter pour une réélection comme juge fédéral. Âgé de 67 ans, il atteindra l’âge limite dans une année. Ulrich Meyer a pris ses fonctions en 1987 au sein de l’ancien Tribunal fédéral des assurances, qu’il a présidé en 1998 et 1999. Vice-président du Tribunal fédéral entre 2013 et 2016, il en assume la présidence depuis 2017.

Le juge Yves Donzallaz avait été critiqué par son parti, l’UDC, notamment pour s’être prononcé en faveur de la livraison à la France de données de clients d’UBS l’an dernier. Membre de la 2e Cour de droit public, Yves Donzallaz a été réélu lors de la session d’automne, malgré l’opposition des démocrates du centre.

(ATS/NXP)

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