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Aménagement du territoireLe Valais ne soutient pas l'ordonnance fédérale

Le canton du Valais demande que le projet d'ordonnance fédérale révisée sur l'aménagement du territoire soit revu.

Jean-Michel Cina, chef du Département cantonal du territoire.

Jean-Michel Cina, chef du Département cantonal du territoire.

ARCHIVES, Keystone

Le projet d'ordonnance fédérale révisée sur l'aménagement du territoire ne respecte pas l'autonomie cantonale et surcharge les cantons, estime le Valais dans sa réponse à la procédure de consultation.

Le Valais partage la position de l'ensemble des cantons exprimée par la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Le canton entend préserver la dynamique économique des régions et défendre les intérêts des communes, a déclaré lundi Jean-Michel Cina, chef du Département cantonal du territoire, devant les médias à Sion.

Plusieurs articles de l'ordonnance vont à l'encontre du principe de répartition des tâches entre les cantons et la Confédération. L'aménagement du territoire est une tâche cantonale. Le Valais critique le fait que l'ordonnance évoque le dimensionnement des zones à bâtir des communes alors qu'il s'agit d'une compétence cantonale.

En parallèle, le canton planche depuis 2010 sur une révision de sa loi cantonale sur l'aménagement du territoire. Une première étape de révision partielle sera soumise au Grand Conseil en décembre prochain. Cette première étape est nécessaire pour mettre en place le cadre qui permettra d'introduire ultérieurement les adaptations dues à la lex Weber et à la loi sur l'aménagement du terrioire (LAT) fédérale révisée, précise Jean-Michel Cina.

Développement coordonné

Avec cette nouvelle loi cantonale, les communes devront avoir une vue d'ensemble plus large. Elle introduit en effet une notion de plan directeur intercommunal. Si le développement spatial d'une commune influence une commune voisine, une coordination entre elles sera indispensable, explique Jean-Michel Cina. Faute de quoi, le Conseil d'Etat n'homologuera pas les plans de zone.

«On demande de plus en plus que les communes aient des stratégies de développement», admet Jean-Michel Cina. Mais à son avis, les élus municipaux doivent aussi avoir des visions d'avenir pour leur commune et établir une planification de la manière de parvenir aux objectifs fixés, que ce soit au niveau touristique, économique ou territorial.

Les communes ont été intégrées à l'élaboration du projet de loi cantonale. Globalement, elles sont d'accord avec les principes généraux. La loi se veut aussi efficace, en prévoyant une simplification et une accélération des procédures.

(ats)

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