12.11.2020 à 13:54

FiscalitéLe Valais veut une autre rétrocession des impôts frontaliers

Les parlementaires valaisans ont voté une résolution visant à demander à Berne une meilleure redistribution des taxes payées en France par les travailleurs œuvrant en Suisse.

Photo d’illustration. 

Photo d’illustration.

KEYSTONE

Le Grand Conseil valaisan souhaite renégocier à la hausse le taux de rétrocession de l’impôt des travailleurs frontaliers français ratifié il y a 37 ans. Il a accepté vendredi une résolution dans ce sens qui sera transmise au Conseil fédéral.

Les frontaliers français travaillant en Valais doivent payer leurs impôts en France. Paris rétrocède ensuite, sur la base d’un accord signé en 1983, une compensation correspondant à 4,5% de la masse totale des rémunérations brutes des travailleurs.

Dans sa résolution, la députée Sonia Tauss-Cornut (PLR) demande de revoir ce taux à la hausse. «Nous sommes conscients de l’importance des frontaliers pour notre économie et nous ne voulons pas les fustiger. Mais il est grand temps de renégocier un taux inadapté à la situation économique», a-t-elle indiqué.

Cantons signataires

Dans son texte, la députée indique qu’avec la crise du Covid-19, «une majorité des frontaliers travaillant en Valais ont pu bénéficier des RHT (réduction de l’horaire de travail), et que «sans ces mesures d’accompagnement et de soutien, de nombreux emplois auraient disparu ou pour le moins auraient influencé négativement le taux de chômage de la Suisse, mais également celui de la France».

Neuchâtel et Jura aussi

Au vu de la situation, il y a urgence aujourd’hui à revoir à la hausse un taux ratifié il y a 37 ans, a estimé la députée. La rétrocession des impôts perçus en France concerne, outre le Valais, les sept autres cantons signataires de l’accord, soit Vaud, Neuchâtel, Jura, Berne, Soleure, Bâle-Ville et Bâle-Campagne. A Genève, les frontaliers français doivent s’acquitter d’un impôt à la source.

La résolution a été combattue par l’Alliance de Gauche (AdG) pour laquelle «une hausse du taux pourrait péjorer le salaire des frontaliers». Elle a finalement été acceptée par 100 voix contre 16 et une abstention. Les parlements de Neuchâtel et du Jura ont aussi approuvé un postulat similaire.

(ATS/NXP)

Votre opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!