SuisseL’entreprise SICPA condamnée pour corruption
Le Ministère public de la Confédération a condamné SICPA SA, spécialisée dans les encres de sécurité, à payer 81 millions de francs. Un ex-directeur des ventes écope d’une peine privative de liberté de 170 jours avec sursis.
L’entreprise ne s’opposera pas à l’ordonnance pénale.
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a annoncé ce jeudi avoir «condamné l’entreprise SICPA SA à payer un total de 81 millions de francs pour responsabilité pénale en lien avec des actes de corruption». Dans son communiqué de presse, le MPC explique que l’entreprise spécialisée dans les encres de sécurité «reconnaît qu’elle n’avait pas pris toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher le versement de paiements corruptifs à des agents publics étrangers».
Dans le détail, on apprend que, grâce à des défauts constatés dans l’organisation de l’entreprise spécialisée dans les encres et les solutions de sécurité, «des employés de SICPA avaient pu verser des paiements corruptifs à des agents publics étrangers dans le cadre d’affaires au Brésil, en Colombie et au Venezuela. Ces défauts d’ordre organisationnel étaient particulièrement marqués dans les domaines de la gouvernance d’entreprise, de la gestion des risques et de la conformité».
Un ex-directeur coupable
Selon l’ordonnance pénale, c’est en particulier un ex-directeur des ventes de SICPA, alors en fonction, qui a profité de ces défauts. Il a été reconnu coupable de corruption d’agents publics étrangers. À ce titre, une peine privative de liberté de 170 jours avec sursis lui a été infligée.
Le MPC précise encore que «la procédure contre le CEO et actionnaire principal de SICPA est classée». L’entreprise SICPA et le collaborateur en place au moment des faits ont déclaré renoncer à former opposition contre les ordonnances pénales. Celles-ci sont donc entrées en force.