Publié

FiscalitéLes 27 donnent du répit à Berne sans relâcher la pression

Les ministres des Finances de l'Union européenne (UE) donnent six mois à la Suisse pour présenter des avancées concrètes au sujet des régimes fiscaux controversés.

(Archive)Roberto Balzaretti, chef de la Mission de la Suisse auprès de l'UE.

(Archive)Roberto Balzaretti, chef de la Mission de la Suisse auprès de l'UE.

Keystone

Le dernier rapport de l'UE sur le code de conduite en matière de fiscalité des entreprises, approuvé mardi, recommande d'examiner à nouveau en juin prochain les réformes entreprises par la Suisse. L'UE estime que certains régimes cantonaux, de même que certains aspects de la nouvelle politique régionale suisse, représentent une concurrence fiscale déloyale.

Le document avalisé par les ministres observe que «des progrès ont été obtenus pour atteindre une compréhension mutuelle» dans ce dossier. Toutefois, les avancées réalisées par la Suisse restent à ce jour insuffisantes. «Toutes nos préoccupations doivent être prises en compte», expliquent les rédacteurs du rapport, qui tablent sur d'autres «avancées concrètes» d'ici juin.

Efforts entrepris

Bruxelles exige en effet une reprise des principes et des critères de son propre code de conduite. La Suisse obtient donc un nouveau répit, qui sera peut-être suivi d'autres, dans un dossier qui traîne en longueur depuis sept ans. Plusieurs cantons, à l'instar de Neuchâtel, ont déjà entrepris de réformer leur fiscalité des entreprises pour répondre aux exigences de Bruxelles. Récemment, Genève et Zurich ont émis des propositions qui vont dans le même sens.

Ces efforts ont une résonance à Bruxelles, estime Roberto Balzaretti, chef de la Mission de la Suisse auprès de l'UE. Les Européens «sont conscients que le dialogue entre la Suisse et l'UE est directement lié à la discussion que nous menons au plan interne», expliquait-il récemment dans une interview à L'Agefi, faisant état d'«intenses discussions» entre les deux parties.

Le ton était monté fin 2011, les Etats membres menaçant la Suisse de prendre des «mesures de rétorsion» si aucun progrès n'était réalisé dans les six mois. En juin dernier, le rapport de l'UE sur la fiscalité des entreprises adoptait cependant un ton plus mesuré, évoquant des «mesures alternatives» si «aucun résultat satisfaisant n'est atteint» d'ici la fin de l'année.

(ats)

Votre opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!