30.08.2017 à 09:34

2e pilierLes assurés assumeront seuls les placements à risque

Le Conseil fédéral a adopté deux modifications de la loi sur les avoirs de la prévoyance professionnelle.

Les caisses de pension pourront proposer au maximum 10 stratégies de placement par employeur affilié.

Les caisses de pension pourront proposer au maximum 10 stratégies de placement par employeur affilié.

Keystone

Dès le 1er octobre, les caisses de pension offrant aux gros salaires le choix de la stratégie de placement n'en assumeront plus les risques. Le Conseil fédéral a adopté mercredi deux modifications d'ordonnance sur les avoirs de la prévoyance professionnelle.

La première modification, issue d'une motion de Jürg Stahl (UDC/ZH), vise à ce que les assurés quittant l'institution de prévoyance ne reçoivent plus que la valeur effective de l'avoir du 2e pilier, même s'il en résulte une perte.

La correction des dispositions sur le libre passage concerne uniquement les caisses de pension qui assurent la part surobligatoire, soit les tranches de salaires dépassant 126'900 francs. Les caisses de pension pourront proposer au maximum 10 stratégies de placement par employeur affilié.

Prestation à assurer

A l'heure actuelle, ces institutions doivent verser une prestation de sortie minimum même si l'assuré a choisi une stratégie risquée. Avec la révision, le collectif des assurés d'une caisse n'aura plus à assumer les risques d'investissements trop osés. L'assuré qui a opté pour une telle stratégie supportera seul la perte mais continuera aussi d'encaisser seul une plus-value.

Afin de garantir une certaine protection aux assurés qui ne veulent ou ne peuvent pas prendre de risques importants, les institutions de prévoyance devront proposer au moins une stratégie d'investissement à faible risque, soit des placements sûrs et de qualité, comme les montants en francs suisses.

Les caisses de pension devront de toute manière informer les assurés des risques propres à chaque stratégie et assurer la transparence des coûts. Mais le consentement écrit du conjoint ou du partenaire enregistré lors du choix d?une stratégie ne sera pas exigé.

Remboursement facilité

La seconde modification a pour origine un postulat de Roberto Zanetti et veut faciliter le remboursement du capital de prévoyance retiré pour acheter un logement. Actuellement, l'assuré doit rembourser son retrait anticipé par tranches de 20'000 francs au minimum.

A partir du 1er octobre, ce montant sera abaissé à 10'000 francs. Le Conseil fédéral espère ainsi inciter davantage d'assurés à rembourser ces retraits, et de disposer ainsi d'un capital plus élevé au moment de leur retraite.

(ats)

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