Suisse: Les assureurs disent non aux médecines douces
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SuisseLes assureurs disent non aux médecines douces

L'obligation de prise en charge des médecines douces par les caisses maladie au-delà de 2017 n'a pas reçu un bon accueil chez les assureurs.

Santésuisse se positionne contre la prise en charge des médecines parallèles par les assureurs. (Image d'illustration, 24 novembre 2015)

Santésuisse se positionne contre la prise en charge des médecines parallèles par les assureurs. (Image d'illustration, 24 novembre 2015)

Keystone

L'obligation de prise en charge des médecines complémentaires par les caisses maladie au-delà de 2017 a reçu un bon accueil en consultation, à l'exception notable des assureurs. Pour santésuisse, pas question de prolonger.

La faîtière des assureurs maladie rappelle dans sa prise de position qu'en dépit de tentatives répétées, il n'a pas été possible de démontrer de manière scientifique l'efficacité de la médecine anthroposophique, de l'homéopathie, de la phytothérapie ou de la médecine traditionnelle chinoise.

Santésuisse avance l'argument des coûts

Il n'est dès lors pas compréhensible, ni cohérent, de mettre à égalité médecine complémentaire et médecine classique. Santésuisse dit craindre une hausse de l'offre et de la demande et, par conséquent, des coûts.

L'autre faîtière des assureurs curafutura salue en revanche la volonté du Département fédéral de l'intérieur (DFI) d'adopter le principe de confiance et de ne soumettre à examen que les prestations controversées, comme c'est le cas pour les autres disciplines médicales.

Néanmoins, l'exigence de preuves scientifiques ne doit en aucun cas être affaiblie. Et c'est aux représentants de la branche eux-mêmes de démontrer l'efficacité de leurs méthodes, non à leurs contradicteurs, selon curafutura.

Respecter la volonté populaire

Le projet du ministre Alain Berset reçoit le soutien des cantons. La Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS) juge l'approche proposée «pertinente et judicieuse».

Partenariale et pragmatique, elle permet de faire en sorte que des traitements établis de médecine complémentaire puissent, conformément à la volonté claire de la population, être remboursés sans limite temporelle, écrit la CDS. Selon elle, les modifications d'ordonnances n'entraînent pas de hausse des coûts pour l'assurance obligatoire des soins (AOS) par rapport à la situation actuelle.

La Fédération de la médecine complémentaire (Fedmedcom) se dit, sans surprise, satisfaite du projet. Elle souligne que ces traitements ont acquis une grande importance en particulier pour les soins aux enfants, aux femmes enceintes et aux personnes âgées, de même que pour les maladies chroniques.

Cinq ans pour ça

La Fédération romande des consommateurs ne conteste pas la nouvelle réglementation. Elle juge intéressant d'observer qu'il a fallu cinq ans pour finalement adopter le principe de confiance dans le médecin.

Ce principe est en effet celui qui est déjà appliqué pour la médecine académique classique, puisque tout traitement effectué par un médecin dont la formation est reconnue est présumé efficace et adéquat, sous réserve du contrôle des coûts (économicité) a posteriori par les médecins-conseils des assureurs.

La Fondation pour la protection des consommateurs (SKS) alémanique salue le projet dans les grandes lignes. Elle juge toutefois «problématique» le fait que pour ce qui est de l'examen de prestations ou même de disciplines entières, seuls la FMH, les assureurs, des instituts universitaires ainsi que l'Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue sont consultés, mais pas les organisations de patients et de consommateurs.

La Fédération suisse des patients approuve également les nouvelles dispositions. «Il est temps que la volonté populaire soit enfin respectée», note-t-elle.

Serpent de mer

Ce débat fait figure de serpent de mer. L'ancien conseiller fédéral Pascal Couchepin avait suscité un tollé en excluant en 2005 les médecines complémentaires de l'AOS.

Réponse du peuple quatre ans plus tard: en mai 2009, les Suisses ont plébiscité à 67% un article constitutionnel exigeant que la Confédération et les cantons «pourvoient, dans les limites de leurs compétences respectives, à la prise en compte des médecines complémentaires».

Conséquence, Didier Burkhalter a réintroduit la prise en charge, la limitant toutefois jusqu'en 2017 dans l'idée d'évaluer son efficacité. Or il s'avère qu'une analyse approfondie de tous ces soins n'est pas possible d'ici là. Le Conseil fédéral propose donc d'instaurer le principe de confiance et d'ancrer définitivement ces thérapies au même niveau que la médecine classique.

L'acupuncture, actuellement remboursée par l'assurance obligatoire - sans limite de durée - sera traitée de la même manière. Les modifications d'ordonnances devraient entrer en vigueur le 1er mai 2017. Un passage devant le Parlement n'est pas requis. La procédure de consultation arrive à échéance jeudi.

60 et 80 millions par an

Pas chiffrable - Les coûts des médecines complémentaires imputés à l'assurance obligatoire des soins (AOS) sont difficiles à chiffrer, selon le DFI, qui a même renoncé à une telle estimation.

En 2005, ils avaient été évalués entre 60 et 80 millions de francs par an, sur un total de 20,7 milliards à l'époque.

Montant global- Actuellement, le montant global à charge de l'AOS approche les 30 milliards, 28 en 2013, 28,7 en 2014, selon les chiffres de santésuisse.

Pas concluants- La dernière tentative de chiffrer les conséquences financières d'une inclusion des médecines complémentaires dans l'AOS remonte à 2010 et n'a pas fourni de résultats concluants, écrivait le Département fédéral de l'intérieur (DFI) lors du lancement de la consultation.

(ats)

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