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PédophilieLes auteurs d'abus sexuels, bientôt punis à vie?

La commission des affaires juridiques du Conseil national souhaite allonger le catalogue des infractions imprescriptibles.

Photo d'illustration.

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Keystone

Les auteurs d'abus sexuels commis sur des personnes emprisonnées, hospitalisées ou en situation de détresse devraient pouvoir être poursuivis à vie.

La commission des affaires juridiques du Conseil national l'a fait dans le cadre de la modification du code pénal mettant en œuvre l'initiative populaire sur l'imprescriptibilité des actes d'ordre sexuel ou pornographiques commis sur des enfants.

Le vote est tombé par 14 voix contre 8 et 1 abstention pour l'élargissement aux personnes hospitalisées, détenues ou prévenues et par 11 voix contre 10 et 2 abstentions pour l'abus de la détresse, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

En ce qui concerne les enfants, la commission a longuement discuté de la notion d'âge impubère jusqu’auquel les actes punissables sont imprescriptibles. Par 14 voix contre 9, elle a estimé que la limite de 12 ans retenue finalement par le Conseil fédéral correspond bien à la notion «d'enfant impubère» désormais dans la constitution. Une minorité propose de relever le seuil à 14 ans, une autre à 16 ans.

Le catalogue d'actes punissables à vie établi du Conseil fédéral comprend la contrainte sexuelle, le viol, les actes d'ordre sexuel avec des enfants et ceux commis sur des personnes incapables de discernement ou de résistance.

Pour le matériel pornographique pédophile, seule la personne abusant d'un enfant pour l'obtenir sera concernée, pas la possession ou vente d'un tel matériel.

Au vote d'ensemble, la commission a adopté le projet par 17 voix contre 6.

Secret de la confession

La commission refuse en revanche d'inciter les prêtres à dénoncer davantage les abus sexuels sur des mineurs.

Par 13 voix contre 5 et 2 abstentions, elle propose d'enterrer une initiative parlementaire de Carlo Sommaruga (PS/GE) visant à lever un coin du voile du secret professionnel des ecclésiastiques en excluant les abus sexuels de son champ d'application.

Pour la majorité, il est problématique de limiter une telle règle à une seule profession et à une seule catégorie d'infraction. En s'en prenant seulement au secret de la confession et non à des faits connus d'une autre manière, l'initiative n'atteindrait en outre pas le but visé.

Une minorité soutient l'initiative pour briser le système du secret. Le National devra se prononcer.

(ats)

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