13.11.2014 à 13:39

Votations du 30 novembreLes Bâlois se prononcent sur les contrats d'intégration

Les citoyens doivent dire s'ils veulent contraindre ou non les migrants des pays hors UE ou AELE à signer un contrat d'intégration ou ne le faire qu'avec les nouveaux arrivants posant problème.

par
cht
Le parlement cantonal a balayé l'initiative de l'UDC pour lui opposer un contre-projet moins contraignant.

Le parlement cantonal a balayé l'initiative de l'UDC pour lui opposer un contre-projet moins contraignant.

Keystone

Contraindre tous les migrants de pays non membres de l'UE ou de l'AELE à signer un contrat d'intégration ou ne le faire seulement qu'avec les nouveaux arrivants qui posent problème: les citoyens de Bâle-Ville auront le choix le 30 novembre entre une initiative de l'UDC et un contre-projet des autorités.

L'initiative «pour une meilleure intégration des migrantes et des migrants» exige que le canton signe un contrat d'intégration avec la plupart des migrants, soit ceux qui proviennent d'Etat dits «tiers». L'UDC de Bâle-Ville a déposé 3400 signatures en ce sens, il y a deux ans.

Le parlement cantonal a balayé ce texte. Il s'est prononcé pour un contre-projet moins contraignant mais touchant aussi les migrants issus de pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Inspiré par une motion des Vert'libéraux, ce second texte concerne donc aussi les «expats» travaillant dans le secteur pharma.

Cours d'allemand gratuits

Actuellement, les nouveaux arrivants s'installant à Bâle-Ville depuis l'étranger reçoivent uniquement du matériel d'information par la poste. Si les citoyens approuvent le contre-projet, ces personnes seront accueillies, lors du dépôt de leurs papiers à l'administration, à travers un entretien les rendant attentives aux règles locales et à l'importance de la langue allemande.

Six à douze mois plus tard, les autorités convoqueront tous les migrants d'Etats tiers et les «Européens» qui le nécessitent pour un entretien d'intégration les informant sur les différentes offres à disposition. En première suisse, Bâle-Ville proposera notamment des cours d'allemand gratuits durant la première année d'établissement.

Au pire: permis de séjour levé

Les contrats d'intégration ne seront établis que si la personne concernée est mal intégrée. Ils fixeront des buts qu'elle devra atteindre. Si elle refuse de coopérer ou qu'elle n'atteint pas les buts fixés, elle peut se voir refuser un permis d'établissement ou sa prolongation.

L'UDC a refusé de retirer son initiative en raison de la gratuité des cours d'allemand, prévue par le contre-projet. Il en coûtera 3,5 millions de francs par an au canton, si la moitié des étrangers non germanophones suivent un cours gratuit. Actuellement, le canton subventionne chaque année des cours d'allemand suivis par 750 personnes, pour un montant de 1,5 million.

A l'inverse, le président du gouvernement de Bâle-Ville, Guy Morin a critiqué le montant de la facture administrative entraînée par l'initiative, si elle devait être acceptée. Sa mise en oeuvre coûterait 800'000 francs par an, alors que le contre-projet «en coûterait le quart et serait dix fois plus efficace», a déclaré Guy Morin devant le Grand Conseil.

En Suisse alémanique uniquement

Les contrats d'intégration sont déjà une réalité à Bâle-Ville. Ils concernent pour l'instant uniquement des étrangers de pays tiers présentant un déficit d'intégration.

Il en va de même pour la majorité des cantons alémaniques (BE/BL/SO/AG/LU/SH/TG/SG/GL/GR). Zurich, qui avait participé à un essai pilote, n'a pas poursuivi sur cette voie au-delà de 2011, la majorité du Parlement ne l'ayant pas voulu.

Côté romand, aucun projet de contrats d'intégration n'est en cours, selon la Conférence latine des directeurs de justice et police. Face à une vision jugée «patriarcale» de l'intégration, les cantons francophones préfèrent agir au niveau de la «cohésion sociale» et de l'«intégration citoyenne», avait déclaré en 2010 à l'ats le délégué fribourgeois à l'intégration Bernard Tetard.

(ats)

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