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RégulationLes banques obtiennent un délai qui profitera au crédit

Les banques auront un délai supplémentaire pour constituer des réserves de liquidités, selon la décision du Comité de Bâle, en charge des règles de régulation du secteur. Cette décision vise à favoriser le crédit.

«Pour la première fois dans l’histoire de la régulation, nous disposons d’une véritable règle minimale mondiale en matière de liquidité bancaire», s’est félicité le président du Comité, Mervyn King.

«Pour la première fois dans l’histoire de la régulation, nous disposons d’une véritable règle minimale mondiale en matière de liquidité bancaire», s’est félicité le président du Comité, Mervyn King.

Keystone

Le Comité de Bâle, chargé de coordonner les règles de régulation du secteur bancaire, a accordé dimanche un délai supplémentaire aux banques pour constituer les réserves de liquidités qu’elles devront détenir en permanence. Cette décision veut favoriser le crédit.

Le comité de supervision bancaire répond ainsi aux banques, qui jugeaient impossible de respecter l’échéance initialement fixée à janvier 2015 pour constituer ces réserves tout en continuant à prêter aux entreprises et aux ménages.

Le Comité de Bâle, qui réunit les autorités de supervision bancaire de près de 30 pays, a donc décidé dimanche d’étaler la mise en application de cette règle sur quatre ans à partir de janvier 2015, tout en élargissant aux actions et aux prêts immobiliers résidentiels (RMBS) titrisés la gamme des actifs éligibles à ces réserves de liquidités.

Comme prévu, le ratio de couverture des liquidités (LCR) entrera en vigueur le 1er janvier 2015. A cette date, les banques ne devront néanmoins réunir que 60% des montants initialement requis. Le matelas des liquidités pourra alors être graduellement augmenté à hauteur de 10% par an pour atteindre 100% à l’horizon 2019.

«Pour la première fois dans l’histoire de la régulation, nous disposons d’une véritable règle minimale mondiale en matière de liquidité bancaire», s’est félicité Mervyn King, gouverneur de la banque d’Angleterre et président du comité des gouverneurs et des régulateurs, lors d’une conférence de presse.

«Scénario de tension» assoupli

«Plus important, la mise en place d’un calendrier étalé pour la mise en application du ratio de couverture de liquidité (...) aura pour effet que la nouvelle règle de liquidité ne réduira en rien la capacité du système bancaire mondial à financer la reprise», a-t-il ajouté.

Le Comité de Bâle a aussi décidé d’assouplir le «scénario de tension» utilisé pour calculer le montant de liquidités que devront détenir les banques, ce qui permettra de réduire le «coussin» de liquidités à détenir. Cette nouvelle règle viendra s’ajouter aux nouvelles normes internationales édictées en matière de solvabilité à plus long terme. Le détail des dispositions adoptées par le comité de Bâle sera publié lundi.

«Cadeau de dernière minute»

Ces changements ont surpris certains banquiers et pourraient favoriser la relance du marché des prêts immobiliers titrisés, affecté par la crise des «subprime» américains. «L’intégration des RMBS de bonne qualité dans le coussin de liquidité est un cadeau de dernière minute très bienvenu», a déclaré Simon Hills, directeur exécutif de l’Association bancaire britannique.

Stefan Ingves, le gouverneur de la banque centrale de Suède qui préside le Comité de Bâle, a souligné que l’avancée sur le LCR va permettre au Comité de se concentrer désormais sur le dossier non moins controversé du ratio net de financement stable (NSFR) qui doit entrer en vigueur en 2018.

Pendant un an

Ce second ratio imposera à chaque banque de détenir des actifs permettant de faire face à une crise spécifique à l’établissement pendant un an. De nombreux banquiers ont cependant fait valoir que le niveau d’exigences les empêchera de faire leur métier en limitant drastiquement les fonds qu’ils pourront mettre à disposition pour accorder des prêts.

Le nouveau cadre réglementaire pour les banques, dit Bâle III, vise à améliorer la liquidité des grandes banques pour leur permettre de faire face à d’importantes sorties de fonds en cas de crise. Il exige d’elles qu’elles conservent suffisamment d’actifs faciles à vendre pour financer leur activité pendant trente jours, même si les sources de refinancement sont complètement taries. La réforme s’est notamment profilée à la suite de la faillite de l’établissement américain Lehman Brothers, étranglé par la brutale disparition de toutes ses sources de financement.

Sur le ratio

Le ratio de couverture de liquidités (LCR) est destiné à s’assurer que les banques détiendront suffisamment d’actifs très liquides pour faire face à d’importantes sorties de fonds durant une période de crise aiguë de trente jours.

Le LCR est le résultat d’une division entre la valeur des actifs liquides de haute qualité et le montant net des sorties de liquidités sur une période calendaire de trente jours. Ce ratio doit être supérieur à 100%.

Dans sa définition initiale, les actifs liquides de haute qualité étaient plus limités et ne comprenaient essentiellement que les liquidités ou les réserves auprès de la banque centrale.

Dans sa nouvelle mouture, ces actifs liquides pourront inclure des obligations d’entreprises notées A+ à BBB-, certaines actions ainsi que des emprunts hypothécaires résidentiels titrisés bénéficiant d’une note AA ou supérieure.

Une décote sera cependant appliquée à ces actifs moins liquides. Une limite de 15%, après décote, sera par ailleurs imposée à ces actifs dans le décompte des actifs liquides de haute qualité.

En 2015, les banques devront être en mesure d’appliquer ce ratio à hauteur de 60%. Ce ratio devra ensuite être augmenté de 10 points de pourcentage par an pour atteindre 100% en 2019. (ats)

(ats)

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