Suisse: Les banquiers pas opposés à un tour de vis

Les banquiers suisses regrettent en revanche que le durcissement, dont le but est de ne pas faire peser trop de risques à l'économie, touche toutes les banques. Le PS estime de son côté qu'il ne va pas assez loin.

Une législation a déjà été adoptée dans le sillage de la crise financière. Selon ce nouveau règlement, les grandes banques devraient avoir un ratio d'endettement de 3,1% et détenir au total 13% de fonds propres.

Cette révision d'ordonnance précise les aspects techniques. Et selon l'Association suisse des banquiers (ASB), le Conseil fédéral a profité de cette réforme pour inclure toutes les banques.

UBS, Credit Suisse, la Banque cantonale de Zurich, le groupe Raiffeisen et PostFinance devront s'y soumettre d'ici quatre ans, mais elles ne seront pas toutes logées à la même enseigne.

Les exigences permettant d'assurer la continuité de l'exploitation (going concern) se composeront d'une exigence minimale, que doivent remplir toutes les banques d'importance systémique, et d«une composante progressive calculée en fonction du degré d'importance systémique (part de marché, taille) de l'établissement.

L'exigence minimale est fixée à 4,5% pour le ratio de levier financier (rapport entre les fonds propres réglementaires et le total du bilan non pondéré) et à 12,9% pour les actifs pondérés en fonction des risques. Ces exigences valent pour la Banque cantonale de Zurich et Postfinance. Celles vis-à-vis du groupe Raiffeisen sont fixées à respectivement 4,625% et 13,22%.

La barre sera placée encore plus haut (5% et 14,3%) pour UBS et Credit Suisse. Les deux banques pourront en détenir une part sous forme d'emprunts à conversion obligatoire, mais ils devront avoir un noyau dur de fonds propres d'au moins 3,5% pour le ratio de levier financier et de 10% pour les actifs pondérés en fonction des risques.

Les seuils seront respectivement de 3,13% et 8,93% pour Raiffeisen et de 3% et 8,57% pour la Banque cantonale de Zurich et Postfinance.

En respectant ces critères, les banques disposeront d«un capital suffisant pour continuer à fournir leurs services sans devoir, en cas de situation de crise, ni recourir à un soutien de l'Etat, ni faire l'objet d'un assainissement ou d«une liquidation.

Faux, rétorque le PS. Le Conseil fédéral a par exemple fixé un ratio de levier financier (rapport entre les fonds propres réglementaires et le total du bilan non pondéré) de 5% pour UBS et Credit Suisse.

Ce n'est toujours pas assez, juge la gauche qui réclame le double environ. L'Etat devrait payer 5 à 6 milliards de francs en cas de crise, a expliqué le secrétaire général adjoint du PS Luciano Ferrari.

Le son de cloche est tout autre du côté des libéraux-radicaux. Le PLR demande que cette révision d'ordonnances n'aille surtout pas encore plus loin.

De concert avec les banquiers, le PLR critique également la marge d'appréciation dont bénéficie l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Celle-ci avait en effet pointé du doigt l'actuelle législation, soulignant qu'elle ne suffisait pas.