Les cantons avancent leur solution pour rembourser les assurés ayant payé des primes maladie trop hautes entre 1996 et 2011. Il s'agirait de puiser dans les réserves des caisses. Le Parlement devra encore se prononcer. Et santésuisse dénonce déjà un projet «qui défie le bon sens».

La Conférence des directeurs cantonaux de la santé s'est entendue pour soutenir ce projet, a indiqué jeudi son président, le Bâlois Carlo Conti, confirmant une information de la RTS. Le système adopté à l'unanimité vise à rembourser les montants excessifs versés aux caisses maladie par les assurés de huit cantons (VD,GE,NE,JU,ZH,BS,TI,TG).

«Nous sommes en train de finaliser un projet qui permette de rembourser ces cantons sur trois ans pour autant que la situation économique des assurances s'y prête», a expliqué M. Conti. Actuellement, les réserves financières des caisses maladie sont très bonnes, bien qu'il y ait des disparités cantonales, admet-il.

L'idée est de faire bénéficier les personnes lésées ces dernières années pour autant qu'elles aient été assurées depuis au moins trois ans auprès de la caisse maladie concernée. Le remboursement leur serait versé à parts égales durant trois ans. Le montant total en jeu approche 1,5 milliard de francs.

La proposition a été transmise à la commission de la santé du Conseil des Etats. Cette dernière s'était montrée toute sauf séduite par le mécanisme proposé par le Conseil fédéral et qu'une majorité des cantons rejettent. Celui-ci prévoit en effet de faire passer à la caisse les assurés des cantons dont les primes étaient trop basses.

Ce projet porte sur un milliard de francs, soit 55% du total effectif des primes payées en trop. Les assurés qui ont trop déboursé par le passé devraient bénéficier de rabais de primes.

En contrepartie, un supplément serait réclamé aux assurés des cantons qui ont accumulé un déficit. Ce supplément ne dépasserait toutefois pas la réduction de primes liée à la taxe sur le CO2 (48,60 francs par an en 2011, 42 francs en 2012). Ce système devrait être mis en oeuvre pour une durée de six ans.

La commission du Conseil des Etats s'était réservé la possibilité de reprendre une proposition alternative soumise par les cantons. C'est désormais l'opposition des assureurs qu'elle devra affronter. Le projet présenté par les cantons «défie le bon sens», a critiqué Anne Durrer, porte-parole de santésuisse, interrogée par l'ats.

«Nous trouvons inquiétant que ces primes qui ont été acceptés par l'OFSP puissent être corrigées plusieurs années après.» Dès lors, on ne pourra plus se fier aux primes pourtant acceptées par l'organe de surveillance des assureurs qu'est l'OFSP, dit-elle.

La porte-parole de la faîtière des caisses maladie signale que si les assureurs sont contraints de puiser dans leurs réserves pour rembourser certains assurés, il leur faudra les reconstituer par la suite. Elle rappelle que ces réserves servent à rembourser les prestations mais aussi à faire face à des imprévus dans les coûts de la santé.