Fédéralisme: Les cantons critiquent «une tendance à la centralisation»

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FédéralismeLes cantons critiquent «une tendance à la centralisation»

La Fondation ch, financée par les cantons, a publié ce jeudi son rapport de monitoring sur le fédéralisme. Le constat d'une tendance à la centralisation s'impose.

Dans leur nouveau rapport de monitoring sur le fédéralisme, les 26 gouvernements tirent un bilan mitigé. (photo d'illustration)

Dans leur nouveau rapport de monitoring sur le fédéralisme, les 26 gouvernements tirent un bilan mitigé. (photo d'illustration)

Capture d'écran admin.ch

Les cantons continuent de constater une «tendance à la centralisation».

Dans leur nouveau rapport de monitoring sur le fédéralisme, les 26 gouvernements tirent un bilan mitigé. Si la situation est dans l'ensemble stable, la coopération avec les instances fédérales pourrait être améliorée.

La plupart des motions déposées durant l'année écoulée aux Conseils national et des États dessinent une tendance à la centralisation, souligne le rapport de la Fondation ch, institution financée par les cantons.

Beaucoup de demandes demandaient au Conseil fédéral de prendre en charge des tâches qui découlent de la compétence des cantons, relève encore l'analyse publiée jeudi. Ce constat vaut plus particulièrement dans le domaine de la formation.

Activité législative intense

Dans l'ensemble l'administration fédérale est plus respectueuse des principes de fédéralisme que le Parlement. Du point de vue des cantons, les chambres fédérales réagissent de manière précipitée, à travers une activité législative intense. En particulier lorsque les événements ont une grande résonance médiatique.

Un certain scepticisme règne parmi les cantons en ce qui concerne notamment les «stratégies nationales» et les «plans directeurs». Ceux-ci ne devraient pas servir à la Confédération pour intervenir dans des domaines pour lesquels elle ne dispose pas des bases légales suffisantes. Selon le rapport, les cantons indiquent toutefois qu'ils sont davantage impliqués par la Confédération dans les processus de négociations avec l'UE.

«Confiance mutuelle» demandée

Parmi les mesures à prendre, les cantons demandent notamment une marge de manœuvre accrue et la suppression des réglementations et des contrôles inutiles et tatillons. «Pour les tâches communes, il y a lieu de définir des objectifs stratégiques communs, sans entrer dans les moindres détails de la partie opérationnelle», font-ils valoir au nom d'«une confiance mutuelle».

(ats)

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