Une grande majorité des offices cantonaux de la circulation encaissent beaucoup plus d'argent qu'ils ne devraient. C'est l'un des constats d'une vaste enquête intitulée «financement par les émoluments 2010», dévoilée en toute discrétion mardi par l'Administration fédérale des finances (AFF). «Le rapport entre le produit et les charges devrait se situer en deçà de 100%», détaille l'étude. «Un indice de plus de 100% constitue une violation du principe de la couverture des coûts.»

En Suisse romande, c'est le Service des automobiles du Valais qui génère le plus de profits, avec un indice de 145%, suivi des offices vaudois et genevois (voir encadré). Des chiffres qui coïncident avec les données en possession de Stefan Meierhans, Préposé fédéral à la surveillance des prix. «Je suis heureux que «Le Matin» en reparle», nous confie Monsieur Prix. «Ces recettes parfois considérables sont un problème et pourraient constituer un impôt déguisé. Je lance un appel aux cantons pour adapter les taxes aux frais.»

Une forme d'impôt indirect également dénoncé par la Fédération romande des consommateurs. «Le consommateur ne doit pas être confondu avec le contribuable», fustige le secrétaire général de la FRC, Mathieu Fleury. «Les émoluments ne doivent couvrir que les frais effectifs. C'est une question d'honnêteté envers les contribuables.»

Contactés, les cantons concernés ne cachent pas leur embarras. «Nous sommes en léger bénéfice, c'est vrai», confirme Didier Leibzig, chef de l'Office genevois des autos. «Mais ce n'est pas notre but. Nous prendrons les mesures nécessaires si la situation se vérifie sur plusieurs années.» Dans le Jura, le conseiller d'Etat en charge de la Sécurité s'est dit «très surpris» par les chiffres de l'AFF. «Cela dit, j'estime que compte tenu de l'effet conjoncturel et du nombre de dossiers traités par notre office, nous sommes plutôt bien situés.» Son homologue vaudoise, Jacqueline de Quattro, est plus prudente: «La direction du Service des automobiles examinera si cette étude mérite l'attention qu'on lui porte et, le cas échéant, nous discuterons des conclusions qu'il faut en tirer.»