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Guerre des dosettesLes capsules «Nespresso-compatibles» restent en vente en Allemagne

Le tribunal d'Etat de Düsseldorf (Rhénanie du Nord-Westphalie) a rejeté un recours du groupe suisse. Les capsules de café compatibles avec les percolateurs Nespresso produites par d'autres fabricants restent autorisées.

Nestlé mène la guerre aux fabricants de capsules (comme à gauche sur l'image) à café compatibles avec ses machines.

Nestlé mène la guerre aux fabricants de capsules (comme à gauche sur l'image) à café compatibles avec ses machines.

Keystone

Nestec, le centre de recherches de la multinationale vaudoise Nestlé et détenteur des brevets pour les machines Nespresso, avait tenté de faire interdire la vente en Allemagne de dosettes étiquetées «Nespresso-compatibles» sans licence ad hoc.

Nestlé a la possibilité de faire appel de la décision du tribunal. Celui-ci a estimé que l'acquéreur d'une machine à café Nespresso pouvait légitimement s'attendre qu'elle ne fonctionnait pas seulement avec les capsules originales.

«Il n'y a pas de violation de brevet quand un consommateur utilise des capsules d'autres producteurs» car les dosettes ne forment pas «l'élément clé» des machines Nespresso et ne possèdent pas «la particularité d'une invention», selon le communiqué du tribunal.

La filiale de Nestlé poursuivait en Allemagne deux sociétés suisses, a précisé le tribunal, sans les citer. Elles vendent des dosettes avec la mention «utilisables avec les machines Nespresso», à un prix jusqu'à plus de 30% inférieur aux capsules originales.

Plusieurs procédures

«Nous sommes déçus que le tribunal de grande instance de Düsseldorf ne nous ait pas donné gain de cause», a réagi dans un communiqué le patron de Nespresso en Allemagne, Holger Feldmann. «La décision d'aujourd'hui n'a pas d'influence sur de futures décisions de justice en la matière», a-t-il toutefois estimé.

«Nous sommes convaincus de la force de nos arguments juridiques et nous allons donc prendre d'autres mesures juridiques pour protéger notre droit de propriété intellectuelle», a-t-il poursuivi.

Nestlé a lancé plusieurs procédures judiciaires dans différents pays, y compris en Suisse, afin de protéger ses capsules, qui ont dégagé en 2011 un chiffre d'affaires de 3,5 milliards de francs.

(ats)

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