Parlement: Les cigarettes électroniques seront elles aussi taxées!
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ParlementLes cigarettes électroniques seront elles aussi taxées!

Mauvaise nouvelle pour les vapoteurs. Berne devra créer les bases légales pour imposer les e-cigarettes. Après le National, le Conseil des États a adopté tacitement mardi une motion en ce sens.

par
Christine Talos
Selon la motion des États, compte tenu du risque «éventuellement plus faible», le taux imposé devrait être moins élevé que pour les cigarettes traditionnelles.

Selon la motion des États, compte tenu du risque «éventuellement plus faible», le taux imposé devrait être moins élevé que pour les cigarettes traditionnelles.

AFP

Les fumeurs de cigarettes électroniques n’échapperont pas à l'impôt. En effet, le Conseil fédéral devra présenter un projet pour créer les bases légales permettant l’imposition des e-cigarettes. Après le National en octobre dernier, le Conseil des États a adopté tacitement mardi cette motion issue de ses propres rangs.

La Chambre des cantons avait en effet adopté en septembre cette motion qui demandait la création de cette base légale. Selon le texte, compte tenu du risque «éventuellement plus faible», le taux imposé devait être inférieur à celui appliqué pour les cigarettes traditionnelles. Le Conseil fédéral avait déjà proposé d’accepter ce projet.

En octobre, le National avait adopté la motion avec une modification: le gouvernement devait prévoir que les dispositions sur l’imposition des e-cigarettes n’entrent pas en vigueur avant l’adoption de la loi sur les produits du tabac.

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50 commentaires
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Michel Gasser

03.03.2021, 09:20

Tout-à-fait normal.

WWG1WGA

03.03.2021, 08:08

On nous dit que les animaux domestiques polluent, on ajoute des taxes par-ci, par-là, etc. En réalité, toutes ces industries polluantes ne sont pas vitales pour l'Homme. Ainsi, selon les nouvelles normes en matière d'écologie et d'émission de gaz à effet de serre, il devient évident que toutes ces industries "du plaisir" (et leurs petits consommateurs) devront disparaître, pour ne laisser la place qu'au seul maître sur Terre, la finance, qui préférera toujours avoir une fourmilière d'humains avec qui s'engraisser, tout en lui enlevant tout plaisir et toute humanité.

Laurent

02.03.2021, 13:35

la taxe sur les cigarettes est liée au tabac.... dans les ecigarettes, il n'y a aucune trace de tabac... si je comprends bien la décision de nos instances politiques.... ils vont doublement taxer la cigarette, une taxe pour le tabac et une taxe sur la nicotine... intéressant de voir ce que nos gaillards vont pondre comme loi...