Suisse - La pandémie a fait baisser le nombre de condamnations en 2020
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SuisseLa pandémie a fait baisser le nombre de condamnations en 2020

La Suisse a enregistré 95’000 condamnations au casier judiciaire chez les adultes en 2020, un chiffre en baisse de 11%. Le Covid est sans doute en partie responsable, selon l’OFS.

La baisse s’observe aussi bien pour le code pénal que pour les principales lois annexes.

La baisse s’observe aussi bien pour le code pénal que pour les principales lois annexes.

OFS

Environ 95’000 condamnations d’adultes ont été inscrites au casier judiciaire en 2020, soit une baisse de 11% par rapport à 2019, annonce lundi, l’Office fédéral de la statistique. Des chiffres qui semblent indiquer que la pandémie de Covid-19 a eu une grande influence dans ce secteur, estime l’OFS tout en se refusant à tirer des conclusions définitives. «Il faut attendre que toutes les infractions de l’année 2020 aient été traitées pour pouvoir par exemple savoir s’il y a effectivement eu moins de crimes et de délits ou s’il y a seulement eu des retards dans les procédures pénales», précise-t-il dans son communiqué.

Dans tous les domaines

Cette baisse s’observe aussi bien pour le code pénal que pour les principales lois annexes. Le recul est particulièrement marqué pour les condamnations prononcées en vertu de la loi sur les étrangers et sur l’intégration (-17%) et de la loi sur les stupéfiants (-14%).

Il y a eu aussi nettement moins de condamnations pour des infractions à la circulation routière (-13%). Les condamnations pour conduite en état d’incapacité (en particulier en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants), ont aussi baissé de 15%. Un phénomène qui peut s’expliquer en partie par la fermeture des bars et restos, estime l’OFS.

Forte baisse pour les étrangers sans permis B ou C

Le recul du nombre de condamnations dans le domaine de la circulation routière est aussi beaucoup plus marqué pour les étrangers sans permis B ou C que pour les Suisses ou les étrangers titulaires d’un permis B ou C, note encore l’OFS.

«Des chiffres à première vue surprenants s’observent pour les violations graves des règles de la circulation routière (souvent excès de vitesse)», souligne l’OFS. Il observe en effet une hausse des condamnations pour les Suisses et pour les étrangers avec permis B ou C (+3%), mais un recul de 25% pour les étrangers qui n’ont pas de permis B ou C.

Là aussi, l’explication pourrait venir de la pandémie. «D’une part, la fermeture des frontières a eu pour effet de diminuer le nombre de véhicules transitant par la Suisse, d’autre part, il est probable que les personnes domiciliées en Suisse aient davantage circulé en voiture pour éviter d’avoir à prendre les transports publics».

Moins de peines de prison de plus de 2 ans

En ce qui concerne la prison, l’OFS note un recul particulièrement marqué du nombre de peines privatives de liberté de plus de deux ans (-27%, passant de 865 en 2019 à 630 en 2020). Ce recul est là aussi peut-être lié à la pandémie qui aurait provoqué du retard dans les procédures.

Enfin, il y a eu 1841 expulsions du territoire ordonnées l’an dernier, un chiffre là aussi nettement moins élevé (-12%) qu’en 2019. Comme les années précédentes, il s’agit principalement d’expulsions obligatoires (90%) prononcées à l’encontre d’étrangers non titulaires du permis B ou C (81%).

(cht/comm)

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