Ainsi en a décidé le Conseil national lundi par 138 voix contre 42. A l'instar du Conseil des Etats, il a approuvé deux accords avec la France et l'organisme européen de recherche nucléaire qui modifient la convention signée en 1965.

Cette solution met ainsi fin à une «situation bizarre», a estimé le conseiller national Jacques Neirynck (VD/PDC). Actuellement, les employés engagés sur le domaine franco-genevois du CERN sont soumis au droit du travail en fonction de l'endroit où ils travaillent.

Pour ceux qui traversent régulièrement la frontière, la situation devient vite «problématique», a relevé Geri Müller (AG/Verts), rapporteur de la commission. Les accords prévoient de renoncer au principe de territorialité. Un seul droit sera ainsi appliqué.

Ce régime d'exception a inquiété la gauche. Manuel Tornare (PS/GE) a relayé les craintes des syndicats de voir la situation des travailleurs se péjorer. «Des salariés suisses soumis au droit français: ça signifie des working poors», a averti son collègue Carlo Sommaruga (PS/GE).

Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a tenté d'apaiser ces peurs en assurant que des contrôles seront faits par les autorités genevoises. Par ailleurs, le gouvernement surveillera l'évolution de la situation à travers des statistiques régulières, a-t-il promis.

Le CERN conclut de nombreux contrats de prestations de services avec des entreprises pour des activités telles que le gardiennage et la sécurité, la construction, l'entretien d'installations techniques, le nettoyage et le transport.

Il y va d'un volume de quelque 140 millions de francs par an, a précisé le ministre des affaires étrangères. En moyenne, 1000 à 1500 personnes sont présentes chaque jour sur le territoire du CERN pour effectuer ces travaux.