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Produits toxiquesLes contrôles des entreprises seront mieux ciblés

Sur les 2400 entreprises soumises à l'ordonnance, environ 600 sociétés ne seront plus concernées.

La révision du CF n'aurait eu aucun effet dans le cas de l'accident chimique à Daillens (VD).

La révision du CF n'aurait eu aucun effet dans le cas de l'accident chimique à Daillens (VD).

Keystone

Les contrôles des entreprises utilisant des substances dangereuses seront mieux ciblés dès juin. Le Conseil fédéral a décidé mercredi 29 avril de mettre en vigueur une ordonnance révisée sur les accidents majeurs.

Sur les 2400 entreprises soumises à l'ordonnance actuellement, environ 600 sociétés ne seront plus concernées. Pour les 1800 restantes, la charge augmentera mais les coûts devraient être nettement inférieurs à 1,5 million de francs.

Seront aussi concernées une liste d'installations des CFF, de la compagnie BLS, de la Deutsche Bahn et des chemins de fer portuaires bâlois. Mais les tronçons où les transports de substances dangereuses qui n'atteignent pas 200'000 tonnes par année échapperont aux contrôles très stricts, à moins que l'Office fédéral des transports n'en décide autrement.

Côté routes, aucun réseau précis n'a été fixé mais l'autorité de contrôle pourra exempter les détenteurs de routes de grand transit si le risque d'accident majeur est suffisamment faible.

Informer le public

Parmi les obligations à respecter: choisir un site approprié et respecter les distances de sécurité, former le personnel, prévoir la surveillance, l'entretien et la vérification des parties importantes de l'installation et définir les modalités pour l'établissement du plan d'intervention.

Pour les grandes entreprises d'une grande complexité, il faudra recourir à un système de gestion de la sécurité. Le public devrait en outre être mieux informé. Les autorités devront consigner par écrit toutes leurs évaluations, afin que ces informations soient disponibles sur demande.

Une modification a été opérée après la consultation des milieux intéressés. En cas d'accident, les cantons devront informer le public de la situation géographique des entreprises et voies de communication concernées, mais pas du nom de la société impliquée.

(ats)

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