SuisseLes convois de marchandises encouragés
Le Conseil fédéral a adopté mercredi deux ordonnances visant à développer le fret ferroviaire dès 2017.
L'offre de transport des passagers sera à équilibrer avec celui des marchandises.
Les convois de marchandises ne devraient plus toujours passer derrière les trains de voyageurs. Le Conseil fédéral a adopté mercredi deux ordonnances visant à encourager le fret ferroviaire. Elles entreront en vigueur dès janvier 2017. La nouvelle planification sera mise en œuvre pour l'horaire 2018.
La législation doit permettre un développement durable du fret ferroviaire, de manière conjointe avec l'offre pour le transport des passagers. Les Chambres fédérales ont renoncé pour l'heure à libéraliser le marché du fret, comme y avait songé le National.
Autres trafics
Si la demande fait défaut, les sillons de marchandises pourront être mis à la disposition des autres trafics. L'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire ne permet toutefois pas aux CFF ni à d'autres gestionnaires de l'infrastructure d'attribuer de nouvelles offres de transport régulier de voyageurs sur des sillons du trafic marchandises sans l'approbation de l'Office fédéral des transports.
En période de conjoncture morose, cela ne poserait pas de problème, mais il pourrait être délicat de supprimer une offre régulière pour les voyageurs une fois celle-ci établie. De plus, des réserves de capacité devront toujours être prévues, en cas d'événement imprévisible.
Les gestionnaires de l'infrastructure devront mener un appel d'offres en cas de conflit. Les sillons pour le trafic international de marchandises seront attribués à part, au moins un an avant le changement d'horaire.
Conditions d'aide variable
Côté finances, le Parlement a gonflé le coup de pouce fédéral associé à la nouvelle loi à 250 millions de francs et inclus les installations portuaires de Bâle. Le projet d'ordonnance sur le transport des marchandises ne prévoit toutefois pas les mêmes contributions d'investissements.
Berne versera des contributions à fonds perdus pour la construction, l'extension ou le renouvellement d'installations de transbordement du trafic combiné et de voies de raccordement en Suisse. Pour les installations à l'étranger, la Confédération peut aussi allouer des prêts sans intérêts et remboursables.
Pour les installations portuaires, la Confédération ne pourra accorder que des prêts sans intérêts et remboursables, à moins d'être convertis en capital propre. La Confédération deviendrait alors copropriétaire des Ports rhénans, ce qui tiendrait compte de l'importance nationale des infrastructures portuaires.