SuisseLes coûts de l'électricité pourraient être répercutés
Une commission du Conseil des Etats prône cette solution, qui risque de peser sur le budget des ménages.
Dès le 1er décembre, les entreprises électriques devraient pouvoir répercuter tous les coûts de production aux ménages. La commission de l'énergie du Conseil des Etats veut appliquer cette disposition de manière transitoire. Le plénum se prononcera pendant la session d'hiver sur un projet de loi en ce sens.
La commission a poursuivi l'examen de la révision de la loi sur la stratégie des réseaux électriques. Elle s'oppose de justesse, par 5 voix contre 4 et 3 abstentions, à une proposition du Conseil fédéral qui veut répercuter proportionnellement les bénéfices des gestionnaires de réseaux sur les ménages, ont indiqué mercredi les services du Parlement.
Pour la commission, cela signifie que les coûts de production propre des entreprises électriques ne seraient pas intégralement répercutés sur les ménages, et qu'elles vendraient leur courant en dessous du prix de revient. Cette mesure accentuerait les difficultés financières actuelles de la branche.
La commission préfère donc que les entreprises d'électricité puissent répercuter leurs coûts sur les ménages, captifs, sans tenir compte des bénéfices engrangés grâce à la libéralisation du marché.
Données cachées à l'OFEN
La commission ne veut pas non plus obliger les exploitants à transmettre toutes les données de localisation de leurs installations électriques à l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Une minorité ne partage pas cet avis, estimant qu'elles sont essentielles pour avoir une vision globale du réseau.
Par ailleurs, la commission soutient la mise en place de réseaux intelligents pour optimiser la consommation énergétique. Les coûts de l'innovation dans ce domaine et ceux de la sensibilisation pour réduire la consommation d'électricité doivent être pris en compte. L'utilisation de systèmes de réglages intelligents doit être encouragée.
Finalement, elle estime que la construction de pylônes électriques d'une tension égale ou inférieure à 36 kilovolts ne requiert pas de procédure d'approbation des plans, sauf si elle en accélère la réalisation ou pour des questions de sécurité ou de protection de l'environnement.