11.03.2013 à 18:26

TourismeLes dameuses de pistes de ski pourraient échapper à l'impôt

Le Conseil des Etats a approuvé lundi, par 21 voix contre 17, une motion de d'Isidor Baumann (PDC/UR) qui charge le Conseil fédéral d'exonérer partiellement les dameuses de pistes de ski de l'impôt sur les carburants.

Une partie de l'impôt sur les carburants étant utilisé pour couvrir les dépenses du trafic routier, il est justifié d'exempter de cette part les dameuses, puisqu'elles circulent exclusivement sur les domaines skiables.

Une partie de l'impôt sur les carburants étant utilisé pour couvrir les dépenses du trafic routier, il est justifié d'exempter de cette part les dameuses, puisqu'elles circulent exclusivement sur les domaines skiables.

Keystone

Le Conseil des Etats veut donner un coup de pouce au tourisme dans les régions de montagne en exonérant partiellement les dameuses de pistes de ski de l'impôt sur les carburants.

Une partie de cet impôt étant utilisé pour couvrir les dépenses du trafic routier, il est justifié d'exempter de cette part les dameuses, puisqu'elles circulent exclusivement sur les domaines skiables, a argumenté le motionnaire. Et l'Uranais d'ajouter que les véhicules utilisés pour l'exploitation agricole et forestière bénéficient aussi d'un allègement.

Aval encore du Conseil fédéral

Plusieurs conseillers aux Etats issus des cantons alpins ont apporté leur soutien à Isidor Baumann, à l'image de René Imorderdorf (PDC/VS) et de Martin Schmid (PLR/GR), qui ont insisté sur les difficultés que doit affronter la branche du tourisme dans ces régions.

Anita Fetz (PS/BS) a fait valoir en vain que d'accorder de telles exceptions sous prétexte de favoriser le tourisme n'est pas la bonne voie à suivre. Il ne serait en outre pas évident d'arriver à ce que les effets de cette mesure restent neutres sur les finances fédérales, comme le propose l'auteur de la motion, a relevé la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, opposée au texte.

Le Conseil national doit encore se prononcer.

(ats)

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