Impôt sur les carburants: Les dameuses de pistes exonérées

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Impôt sur les carburantsLes dameuses de pistes exonérées

Toutes les dameuses de pistes des stations de ski seront exonérées de l'impôt sur les huiles minérales. Un soutien de poids au tourisme de montagne.

Toutes les dameuses de pistes ne paieront pas d'impôt sur les carburants.

Toutes les dameuses de pistes ne paieront pas d'impôt sur les carburants.

Archives/photo d'illustration, Keystone

Après le National, le Conseil des Etats a adopté une révision sur la fiscalité des dameuses, jugeant important de soutenir financièrement le tourisme de montagne.

La décision est tombée mardi par 43 voix sans opposition. L'idée d'alléger l'impôt sur les carburants pour les dameuses émane du conseiller aux Etats Isidor Baumann (PDC/UR).

Une partie de la manne étant utilisée pour couvrir les dépenses du trafic routier, le président du Groupement suisse pour les régions de montagne juge justifié d'exempter de cette part les dameuses qui circulent exclusivement sur les domaines skiables.

L'impôt sera remboursé aux entreprises qui consomment du carburant pour préparer des pistes de ski et de luge, ainsi que des chemins de randonnée d'hiver à l'aide de dameuses, luges à moteur et quads équipés de chenilles à neige. Les 8 à 13 millions de francs nécessaires seraient puisés dans la caisse routière.

Remboursement intégral

Dans son projet, le Conseil fédéral proposait que seules les dameuses de pistes à moteur diesel équipées d'un filtre à particules donnent droit au remboursement de la moitié de l'impôt sur les huiles minérales et de l'intégralité de la surtaxe.

Mais fixer de telles conditions affaiblirait ce soutien économique. Le Conseil des Etats a jugé important d'aider ces régions qui se trouvent actuellement dans une situation difficile. De plus, cela représenterait une charge administrative considérable, a remarqué Werner Hösli (UDC/GL). Finalement, toutes les dameuses de pistes auront droit au remboursement intégral.

(ats)

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