[En direct] La session de printemps des chambres fédérales à Berne

La Confédération doit pouvoir piloter la collecte des données au niveau national en cas d'épidémie. Le Conseil national a tacitement adopté, vendredi, une motion de Marcel Dobler (PLR/SG) demandant de revoir la loi en ce sens. Les milieux économiques devront être associés.

Pour le fondateur de Digitec, la Suisse a peiné pour affronter la pandémie de Covid-19 en raison de son retard numérique. Les cantons ont commencé beaucoup trop tard à tracer les contacts et n'ont pas suffisamment exploité les possibilités offertes par les applications de traçage. Comme ce sont les cantons qui sont compétents dans ce domaine, le développement de solutions pour la collecte et le traitement des données a été disparate. Seuls huit cantons sont en mesure de livrer des données à l'OFSP, selon le Bernois.

Le Conseil fédéral s'est montré d'accord avec la proposition. La loi sur les épidémies et le traçage feront l'objet d'une analyse dans le cadre de l'évaluation de la gestion globale de la crise. Le Conseil des Etats doit se prononcer.

Les clients devraient pouvoir récupérer plus vite les dépôts bancaires garantis en cas de faillite de l'établissement. Le National a adopté vendredi sans opposition le projet du Conseil fédéral, tout en lui apportant quelques modifications. Selon le droit en vigueur, les épargnants disposent d'une garantie sur leurs dépôts en banque jusqu'à un montant de 100'000 francs. L’expérience a montré que le remboursement des sommes garanties pouvait parfois prendre plusieurs mois.

Avec la révision de loi sur les banques, l'organisme de garantie devra verser l'argent au liquidateur de la faillite dans les 7 jours ouvrables au lieu des 20 jours actuels. Dès qu'il aura reçu les instructions de paiement des clients de la banque, le liquidateur de la faillite disposera également de 7 jours pour leur rembourser les dépôts garantis.

Le projet vise à renforcer la stabilité de la place financière après la crise de 2008. Il offre une base légale, qu'on espère ne jamais avoir à utiliser, a souligné le ministre des Finances Ueli Maurer. Le dossier passe aux Etats.

Sur près de 2000 tests effectués durant la session fédérale à Berne, un seul s'est révélé positif. Au total, 834 tests ont été réalisés pour des parlementaires fédéraux et 1094 pour d'autres participants à la session, notamment des journalistes et des collaborateurs de l'administration fédérale. Un seul s'est révélé positif lors de la première semaine, celui du conseiller aux Etats Josef Dittli (PLR/UR).

Le concept de test a contribué à la tenue réussie de cette session, a déclaré le président du National Andreas Aebi (UDC/BE). Il sera possible dès lundi de continuer de se faire tester une fois par semaine sous la Coupole. Un kit de test sera distribué à cet effet. Cette offre est valable jusqu'à la fin avril. Aucune décision n'a encore été prise pour la session spéciale du 3 au 5 mai et celle d'été.

SRF a révélé vendredi le taux de participation au sein des députés du National et du Conseil des Etats. Il s'élève à 65% pour la première semaine et à 70% pour deuxième semaine. Concrètement, cela signifie qu'un parlementaire sur trois ne s'est pas fait tester. Un résultat qui peut paraître étonnant puisque tous les politiciens, de droite comme de gauche, prônent des tests massifs au sein de la population.

Le Conseil des Etats a refusé de peu, 22 voix à 20, un postulat du conseiller aux Etats Carlo Sommaruga (PS/GE), qui demandait de s'intéresser de plus près à l'entreprise Socar, appartenant à l'Azebaidjan, implantée en Suisse avec un important réseau de stations-services. L'objectif était de savoir si les revenus de Socar en Suisse avait servi à financer la guerre du Haut-Karabkh contre l'Arménie. Mais pour le conseiller fédéral Guy Parmelin, opposé à cette proposition, l'analyse des flux financiers de Socar se révélerait impossible, les informations nécessaires n'étant pas publiques.

Le Parlement a débattu durant toute la session de la modification de la loi sur la protection des eaux afin de réduire la présence de pesticides. Ce projet vise à préserver les nappes phréatiques et est une réponse aux deux initiatives populaires que l'on votera en juin contre les pesticides. Mais les Chambres ne sont pas parvenues à se mettre d'accord sur la façon réglementer de manière plus stricte leur utilisation. Les risques liés aux produits phytosanitaires devront être réduits de 50% d'ici 2027 par rapport à la valeur moyenne des années 2021 à 2025.

Finalement, les deux Chambres se sont accordées pour que ce projet soit soumis à une large consultation avec les cantons. Les conséquences de cette mesure sont "extrêmement importantes", a souligné au nom de la commission Christian Levrat (PS/FR), pour justifier cette décision.

Après des heures et des heures de débat autour de la loi Covid-19, les Etats ont accepté jeudi à l'unanimité les propositions de la conférence de conciliation sur les points de divergence entre les deux Chambres. Peu après, le National a accepté par 179 voix à 9 et 3 abstentions.

La définition des cas de rigueur reste la même. Les restaurants, commerces, cinémas et autres entreprises fermés par les autorités pendant au moins 40 jours seront automatiquement considérés comme des cas de rigueur. Les autres devront justifier d'un recul de 40% de leur chiffre d'affaires. La conférence de conciliation a tranché en faveur des Etats. Le National voulait 25% puis 30%.

Les entreprises fondées avant le 1er octobre 2020, et non le 1er mars comme le proposait le gouvernement, pourront être prises en compte.

Les petites et moyennes entreprises, ayant un chiffre d'affaires inférieur à 5 millions de francs, auront droit à une contribution à fonds perdu allant jusqu'à un million. Les plus grandes pourront recevoir jusqu'à 10 millions. Les entreprises souhaitant une aide de plus de 5 millions devront mettre la main au porte-monnaie et fournir des prestations propres à hauteur de 40%.

La répartition des coûts n'a pas non plus été modifiée. La Confédération prendra en charge la totalité des contributions à fonds perdu pour les grandes entreprises et 70% de celles pour les petites et moyennes entreprises. Les cantons se chargeront du reste.

Les indépendants et les chômeurs devront justifier d'une perte de 30%, et non plus de 40%, de chiffre d'affaires par rapport à la moyenne de 2015 à 2019 pour obtenir des allocations pour perte de gain.

Les indemnités journalières en cas de chômage partiel seront-elles augmentées à 66 jours. Et les chômeurs arrivés en fin de droit pourront obtenir une rente transitoire plus tôt que prévu. Une disposition transitoire, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, a été adoptée.

Cependant, les locataires commerciaux ne bénéficieront pas de délai. La conférence de conciliation a rejeté la proposition du National d'allonger les délais pour s'acquitter des loyers à 90 jours pour les commerçants et à 120 jours pour les fermiers.

La culture et le sport ont encore occupé les parlementaires jusqu'au dernier moment. Les clubs sportifs pourront plus facilement obtenir une contribution à fonds perdu. Ils ne seront plus obligés de réduire les salaires. Mais s'ils ne le font pas ou pas suffisamment, ils ne recevront que 50% de la perte de recette de billetterie.

Les montants maximaux des soutiens aux entreprises et acteurs de la culture ne seront quant à eux pas précisés dans la loi. Les intermittents culturels pourront avoir accès à une indemnisation pour perte financière.

Les manifestations publiques supracantonales se déroulant entre le 1er juin 2021 et le 30 avril 2022 pourront être soutenues. Elles devront avoir obtenu une autorisation cantonale et été annulées ou reportées en raison de mesures de lutte contre la pandémie. Les coûts seront partagés entre la Confédération et les cantons.

Le soutien aux crèches publiques et aux entreprises privées de radio et de télévision a de son côté été accepté sans grandes discussions.

Enfin, d'une manière générale, la loi Covid-19 insiste sur les tests, le traçage des contacts et la vaccination. Tous les volontaires pourront se faire vacciner d'ici fin mai. Un passeport d'immunité pourra voir le jour. Et la Confédération pourra produire ou faire produire des vaccins.

Après le National mercredi, les Etats ont adopté jeudi à l'unanimité la solution élaborée en conférence de conciliation. La dernière divergence concernait la facturation par les infirmières et les infirmiers de certaines prestations sans prescription ou mandat d'un médecin.

Le Conseil fédéral devra établir une liste des soins qui peuvent être fournis sans prescription ni mandat médical. De leur côté, les prestataires de soins et les assureurs devront conclure une convention destinée à surveiller le marché. Ils prendront des mesures correctrices en cas d'explosion des coûts. Le Conseil fédéral approuve également cette solution, a indiqué le ministre de la Santé Alain Berset.

Le Conseil des Etats a traité jeudi matin de la motion du PDC visant à dépénaliser les couples mariés à l'AVS. Après avoir refusé lundi de déplafonner la rente de 150% à 155% pour les couples, les Etats ont refusé par 25 voix à 18 une proposition qui aurait eu théoriquement comme conséquence d'instaurer une rente à 200%. Selon Alain Berset, opposé à la motion: «Au moment où nous essayons de résoudre les problèmes de stabilité de financement dans l'AVS, cela nous paraît difficile».

C'est ce qu'on peut appeler l'immunité parlementaire. Durant les trois semaines de session, où les élues, les élus et les personnes autorisées à entrer au Palais fédéral pouvaient se faire tester gratuitement, un seul aura été positif, la première semaine, le conseiller aux Etats Josef Dittli (PLR/UR). Durant la troisième semaine, 653 tests salivaires ont été effectués, dont 294 sur les parlementaires, et se sont révélés négatifs. En tout, près de 1800 tests ont été réalisés.

Les tests sérologiques permettant d'identifier les personnes ayant été infectées par le Covid-19 devraient être élargis aux pharmacies. Le National a accepté à l'unanimité une motion en ce sens d'Olivier Feller (PLR/VD). Cela permettra de mieux estimer le pourcentage de personnes déjà atteintes dans la population. Les tests sérologiques ne sont certes pas encore fiables, mais le deviendront à brève échéance. Les pharmacies sont des acteurs importants pour freiner l'avance de la pandémie, selon le Vaudois.

Pour le ministre de la santé Alain Berset, cette question est essentielle: comment faire pour savoir qui est protégé contre quoi. Il a assuré que la Confédération suivait de très près les développements dans ce domaine. "Le moment venu, on est prêt à revoir les procédures par rapport aux tests sérologiques", a-t-il dit.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

La loi ne doit pas être durcie pour les réfugiés en provenance de pays où sévissent des courants radicaux. Lors d'une session extraordinaire, le Conseil des Etats a balayé mercredi deux motions de sénateurs UDC l'exigeant.

Le premier texte souhaitait priver d'asile les réfugiés originaires d'une région où des courants radicaux et terroristes sévissent fortement ou dont l'identité n'est pas attestée. La deuxième motion demandait que ces même personnes soient placées dans des centres fermés ou qu'elles soient surveillées en permanence le temps d'établir qu'elles ne représentent aucune menace.

Après un débat nourri sur la loi Covid-19, le National a listé ses doléances sur la gestion de la crise lors d'un débat urgent. A deux jours des décisions attendues du Conseil fédéral sur le deuxième paquet de mesures d'assouplissement, les députés ont critiqué mercredi la stratégie du gouvernement pour maîtriser la pandémie: traçage pas assez efficace, vaccination trop lente, déconfinement trop timide. L'UDC s'est livrée à un tir groupé de questions adressées au ministre de la santé.

En réponse à toutes ces interventions, le conseiller fédéral Alain Berset a demandé de replacer les décisions dans leur contexte. "L'an dernier, on n'avait encore aucune idée de l'impact du Covid-19 sur notre vie. Depuis, un immense travail a été accompli", a-t-il dit, remerciant à nouveau la population, les acteurs de l'économie, les cantons et les administrations pour les efforts consentis.

Aujourd'hui, il y a des indices qu'une troisième vague pourrait être évitée. Mais les chiffres actuels ne vont pas dans la bonne direction. Trois des quatre critères fixés pour la réouverture ne sont pas remplis (incidence, taux de reproduction, lits en soins intensifs et taux de positivité), a rappelé le conseiller fédéral. "Il s'agit d'indicateurs, nous ne voulons pas d'automatisme", a-t-il toutefois souligné.

Les infirmières et les infirmiers pourront fournir et facturer des soins sans prescription médicale. Cependant des mesures devront être prises si les coûts de la santé explosent à cause de cela. Le National a accepté mercredi par 175 voix contre 2 ce compromis dans le cadre du contre-projet indirect à l'initiative populaire "Pour des soins infirmiers forts".

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer jeudi. Au début de la discussion, ce dernier ne voulait pas donner ses possibilités aux infirmières et infirmiers. Aujourd'hui, il estime qu'il est possible de le faire en fixant des conditions pour surveiller les coûts.

Si la solution est retenue, le Conseil fédéral devra établir une liste des soins qui peuvent être fournis sans prescription ni mandat médical. De leur côté, les prestataires de soins et les assureurs devront conclure une convention destinée à surveiller le marché.

Le procureur général de la Confédération devrait pouvoir exercer son mandat jusqu'à 68 ans. Le Conseil des Etats a soutenu mercredi tacitement une initiative de sa commission demandant d'augmenter l'âge limite.

Actuellement, la fonction ne peut pas être occupée au-delà de l'âge légal de la retraite. L'initiative parlementaire propose de faire passer la limite à 68 ans, comme pour les juges fédéraux, a souligné Beat Rieder (PDC/VS) au nom de la commission. La limite actuelle représente une discrimination pour les candidates par rapport au candidat, a-t-il indiqué. Elle restreint par ailleurs le nombre de candidats potentiels

Les Chambres ont repoussé une nouvelle fois l'élection du nouveau procureur général de la Confédération qui aurait dû avoir lieu durant cette session. Il faudra une troisième mise au concours, les deux précédentes n'ayant pas permis de trouver la perle rare qui succédera à Michael Lauber à la tête du Ministère public de la Confédération (MPC).

Contre l'avis du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a adopté une motion d'Olivier Français qui vise à abaisser l'âge autorisé de la conduite des quadricycles légers à l'âge de 16 ans, au lieu de 18 ans. Comme «quadricycles légers», il faut entendre des véhicules à quatre roues d'un poids inférier à 350 kilos et à une vitesse limitée à 45 km/h. «Cela permettrait aux jeunes de se déplacer avec ce type de véhicule prisé par eux et qui est nettement plus sûr que le simple boguet que nous connaissons».

Malgré le long plaidoyer du conseiller fédéral Guy Parmelin, ancien agriculteur, rien n'y a fait. Le lobby agricole a réussi à maintenir ses troupes à droite du Conseil national pour renvoyer le projet Politique agricole 2022+ au Conseil fédéral par 100 voix à 95. Il confirme ainsi le vote du Conseil des Etats qui a déjà voté la suspension du projet.

«Avec la PA 2022+, nous voulons soutenir l'agriculture suisse dans son rôle de pionnière en matière de durabilité, tout en lui permettant d'assurer sa mission concernant l'approvisionnement de notre population», a défendu le chef de l'économie. Mais les craintes d'une diminution des revenus, d'une réduction du degré d'autosuffisance ou la hausse de la charge administrative ont rendu les paysans méfiants.

A gauche, et chez certaines voix du Centre et du PLR, on aurait souhaité un vrai débat autour des aspects économiques, écologiques et sociaux que contient le projet. Ce sera partie remise, mais pas avant 2023, selon Guy Parmelin.

Ce refus n'a pas empêché le Conseil national de voter à une bonne majorité les enveloppes en faveur de la Politique agricole pour les années 2022 à 2025, soit près de 14 milliards de francs.

Les CFF devraient voir leur plafond d'endettement relevé à court terme. Le Conseil des Etats a accepté mardi, par 30 voix contre 8, une motion de commission en ce sens.

Les Cff ont suspendu, en début d'année, une série de projets immobiliers en raison de leur situation financière tendue. Des projets à Renens (VD) et Prilly (VD) étaient notamment concernés.La décision a provoqué de vives réactions dans le monde politique. La commission des finances des Etats a déposé une motion, exigeant le relèvement du plafond d'endettement. L'objectif est d'éviter que des projets immobiliers rentables et importants pour les finances de l'ex-régie fédérale ne soient bloqués.

Les appels d'urgence doivent être traités de manière optimale, même en cas de panne. Le Conseil des Etats a tacitement adopté mardi une motion de sa commission pour clarifier dans la loi les responsabilités des fournisseurs de télécommunications.

La motion se rapporte à une série de pannes survenues au début de l'année 2020. Les réseaux Swisscom avaient connu pas moins de six pannes entre le 17 janvier et le 19 février. Ces perturbations, qui ont touché tout le pays, ont concerné la téléphonie, internet, les services TV ou les communications mobiles. Elles ont parfois rendu impossible l'accès aux services d'appels d'urgence.

Après ces pannes à répétition, l'OFCOM avait reconnu dans un rapport que le droit des télécommunications ne fixe pas de niveau minimum pour la qualité des appels d'urgence, ni d'obligation pour les fournisseurs de services de télécommunications d'information du public. La motion demande de clarifier la question dans la loi.

Tous les conducteurs de poids lourds doivent bénéficier des mêmes conditions de travail. Le Conseil des Etats a tacitement adopté mardi une motion de Joseph Dittli (PLR/UR) en ce sens. Les chauffeurs de camions de plus de 3,5 tonnes ne peuvent pas travailler plus de 9 heures d'affilée. Et leurs entreprises doivent être titulaires d'une licence garantissant qu'elles remplissent les principales conditions d'accès au marché, à savoir fiabilité, compétences professionnelles et capacité financière, a pointé le motionnaire.

Or le transport professionnel de marchandises, effectué par des poids lourds de moins de 3,5 tonnes, est lui soumis à des règles moins contraignantes. Joseph Dittli entend mettre fin à ces inégalités et ainsi garantir la sécurité sur les routes et des conditions de travail justes pour tous les chauffeurs de camion.

Le texte passe au National.

L'incitation à utiliser du plastique recyclé pour les emballages de boissons ou de produits nettoyants est abandonnée. Le Conseil des Etats a tacitement enterré mardi une motion du National. Des travaux sont déjà en cours pour examiner la question du recyclage.

La motion voulait introduire d'ici à 2025 une taxe sur toutes les bouteilles en plastique à usage unique contenant moins de 25% de plastique recyclés. L’objectif de la taxe était d'accroître la part de plastique recyclé dans les emballages et d'encourager l’achat de produits avec de tels emballages. Bien que le Conseil des Etats considère l'objectif louable, il estime que cette piste n'est pas la bonne. Il s'agirait d'une mesure isolée qui ne serait pas intégrée dans une stratégie globale.