Suisse-UELes diplômes européens seront-ils reconnus plus vite?
La procédure de reconnaissance accélérée des qualifications de travailleurs européens en Suisse suscite des réactions diverses: inquiétudes pour les patients dans le domaine de la santé, espoirs de réciprocité dans les PME.
Les qualifications des professionnels de santé figurent au coeur des interrogations quant à la reconnaissance accélérée des qualifications de travailleurs européens.
Les accords bilatéraux Suisse/Union européenne prévoient que les citoyens européens sont en principe autorisés à exercer une profession réglementée en Suisse durant au plus 90 jours par an. Cependant, ils doivent faire reconnaître leurs qualifications via un processus qui peut durer jusqu'à quatre mois. Une nouvelle procédure devrait ramener ce délai à deux mois au plus.
Un examen d'aptitude
Les qualifications des candidats seront vérifiées selon une procédure simplifiée. Si elles ne correspondent pas aux normes suisses, les prestataires devront se soumettre à un examen d'aptitude. Parmi les activités concernées figurent les prestations thérapeutiques ou les installations électriques, c'est-à-dire des activités ayant des implications en matière de santé ou de sécurité publiques.
Cette modification de l'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes était en consultation jusqu'à vendredi. Une fois adoptée par le Parlement, elle sera soumise au référendum facultatif sur les traités et accords internationaux.
Les médecins sont mitigés
Le projet d'arrêté ne prend pas en compte les spécificités du domaine médical, a indiqué à l'ats Hanspeter Kuhn, secrétaire général adjoint de la Fédération des médecins suisses (FMH). La Confédération devra vérifier que les médecins étrangers ne sont pas frappés d'une interdiction d'exercer dans leur propre pays. Il en va de la sécurité des patients, souligne-t-il.
La question de la reconnaissance des médecins ayant accompli leurs études hors de l'Europe devra également être clarifiée.
Le projet de loi doit également permettre de vérifier que les travailleurs de l'UE maîtrisent la langue de leurs patients, poursuit-il. L'Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI) s'inquiète du niveau de qualification des personnels de l'aide à domicile et plaide pour l'instauration d'un registre professionnel actif, qui recenserait entre autres les travailleurs de l'UE interdits de pratique dans leur pays.
Reconnaissance réciproque
L'Union suisse des arts et métiers (USAM) s'étonne que le texte de loi ne se réfère ni aux organisations du monde du travail ni aux faîtières de branche. Ces dernières sont pourtant incontournables dans la conduite des examens d'aptitude auxquels seront soumis certains travailleurs européens, estime la faîtière des PME.
Les travailleurs et entreprises suisses doivent également bénéficier d'un accès facilité dans les pays européens. La reconnaissance du système de formation suisse à l'étranger est en ce sens importante, poursuit l'USAM.
Le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann estime à ce sujet que les ressortissants et les entreprises suisses profiteront de ce projet de loi. Ils jouiront selon lui d'une liberté accrue de fournir des services dans les pays de l'UE.