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RégulationLes dirigeants de la FINMA devront montrer patte blanche

L'enquête visant à écarter des conflits d'intérêts et à s'assurer de l'intégrité professionnelle et personnelle ne concerna plus uniquement la présidence du conseil d'administration.

par
smk
Marc Branson, le directeur britannique de la FINMA, avait fait l'objet d'une enquête de sécurité avant sa nomination.

Marc Branson, le directeur britannique de la FINMA, avait fait l'objet d'une enquête de sécurité avant sa nomination.

Keystone

Les membres du conseil d'administration et de la direction de l'Autorité de surveillance des marchés financiers FINMA doivent être soumis à un contrôle de sécurité. Le Conseil des Etats a tacitement transmis jeudi une motion au Conseil fédéral, qui promet des mesures.

Dans sa motion, le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD) s'étonne que l'enquête visant à écarter des conflits d'intérêts et à s'assurer de l'intégrité professionnelle et personnelle du candidat ne concerne que la présidence du conseil d'administration et la direction de la FINMA.

Vers une enquête plus étendue

Tous les membres des organes dirigeants devraient montrer patte blanche au vu du rôle essentiel joué par l'autorité pour la réputation de la place financière suisse. Ils peuvent en outre être appelés à assurer un intérim en cas de vacance du poste de chef.

Le Conseil fédéral a déjà annoncé qu'il prendra les mesures nécessaires, étant donné l'importance des affaires que traite la FINMA. Il veut notamment examiner si un contrôle simple suffira ou s'il faudra passer par une enquête plus étendue, éventuellement associée à une audition, a précisé la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf.

Répartition équitable

Le Conseil des Etats a en revanche enterré deux motions du National concernant les coûts de la surveillance. Pas question que la Confédération finance les prestations que la FINMA fournit à l'économie ni d'intervenir pour une répartition plus équitable des frais de surveillance entre les organismes d'autorégulation. Cet objectif est déjà atteint, a rappelé Roberto Zanetti (PS/SO) au nom de la commission.

La seconde motion voulait que les frais d'enquête ne soient payés par l'entreprise contrôlée que si les soupçons qui ont poussé à l'enquête sont fondés. Cette appréciation est trop vague et pourrait créer des problèmes, notamment en cas de confirmation partielle de soupçons, a expliqué Roberto Zanetti.

(ats)

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