Conseil des Etats: Les dividendes pourraient à nouveau être imposés
Publié

Conseil des EtatsLes dividendes pourraient à nouveau être imposés

La Chambre haute exige en effet une contrepartie aux pertes fiscales et souhaite un taux fiscal de 60% au minimum.

Le Conseil des Etats essaie de combler les largesses fiscales que le Conseil national multiplie.

Le Conseil des Etats essaie de combler les largesses fiscales que le Conseil national multiplie.

Keystone

L'imposition des dividendes pourrait réapparaître dans la réforme de la fiscalité des entreprises. La commission de l'économie du Conseil des Etats souhaite en faire une condition pour un ralliement au concept basé sur les intérêts notionnels. Le plénum tranchera jeudi.

Il ne reste que deux divergences de taille dans le projet visant à remplacer les statuts spéciaux décriés au niveau international par de nouveaux allègements fiscaux. Le National tient à inscrire dans la réforme un modèle d'impôt sur le bénéfice avec déduction des intérêts notionnels, qui serait facultatif pour les cantons.

Le Conseil des Etats s'y est refusé jusqu'ici faute de contrepartie aux pertes fiscales. Mercredi, la majorité de sa commission de l'économie a décidé de proposer au plénum de se rallier à cet allègement en ajoutant toutefois une condition.

Il faudrait parallèlement que les dividendes soient imposés à 60% au minimum, de même que les parts des bénéfices, les excédents de liquidation et les participations appréciables en argent de participations de tout genre.

Compromis relancé ?

Cette proposition sera combattue par une minorité composée de socialistes hostiles à l'allègement basé sur les intérêts notionnels, mais aussi de libéraux-radicaux qui soutenaient le projet de la Chambre des cantons. Le concept de la majorité permettrait de revenir sur l'un des précédents projets de compromis.

Une unification de l'imposition des revenus issus de paiements de dividendes, qui signifierait une hausse dans plusieurs cantons, avait initialement été proposée par le Conseil fédéral. Les Chambres n'en ont pas voulu.

Mais devant les velléités du National de multiplier les largesses fiscales, la commission du Conseil des Etats avait lancé un compromis pour éviter une fronde des cantons contre une réforme qui devra déjà affronter un référendum de la gauche. Elle proposait entre autres de revenir sur l'imposition des dividendes, ce que le National avait clairement rejeté.

Autre divergence

La Chambre du peuple a déjà accepté un des points du compromis initial de la commission du Conseil des Etats, en inscrivant le projet de taxe au tonnage dans un projet distinct et en demandant au Conseil fédéral de consulter les milieux intéressés.

La dernière divergence porte sur l'ampleur du coup de pouce à accorder aux cantons pour affronter la facture de la réforme. Le Conseil fédéral, suivi par le National, propose que Berne éponge la moitié des pertes fiscales, soit un milliard de francs.

Pour ce faire, la part cantonale à l'impôt fédéral direct (IFD) serait portée de 17 à 20,5%. Le Conseil des Etats veut quant à lui que cette quote-part passe à 21,2%, ce qui rapporterait près de 154 millions de plus aux cantons. Sa commission lui propose de camper sur ses positions.

(ats)

Votre opinion