Suisse: Les données des assurés seront mieux protégées
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SuisseLes données des assurés seront mieux protégées

Le Conseil fédéral a adopté mercredi une ordonnance qui vise à mieux réguler la transmission des données par les assureurs.

Le conseil fédéral a adopté une ordonnance régulant avec plus de soin la transmission des données des assureurs. (Photo d'illustration, 16 juin 2012)

Le conseil fédéral a adopté une ordonnance régulant avec plus de soin la transmission des données des assureurs. (Photo d'illustration, 16 juin 2012)

La transmission des données des fournisseurs de soins est désormais réglée de manière plus transparente et plus sûre du point de vue juridique.

Le Conseil fédéral a adopté mercredi une ordonnance en ce sens. Elle entrera en vigueur dès le 1er août prochain.

Dans la perspective d'une meilleure transparence du système de santé, la collecte des données a été étendue à tous les fournisseurs de prestations. Le cercle des prestataires admis englobe des organes aussi divers que les hôpitaux, les médecins, les établissements médico-sociaux, les pharmaciens, les laboratoires et les établissements de cure balnéaire.

Surveiller la qualité des prestations

L'échange de données vise à surveiller l'économicité et la qualité des prestations sans pour autant générer une charge disproportionnée pour les prestataires.

La modification d'ordonnance veille à ce que pour les fournisseurs de prestations, la transparence et la sécurité juridique soient suffisantes en ce qui concerne la collecte, le traitement et la transmission des données et que l'on puisse comprendre ce qu'il advient exactement des données communiquées.

L'Etat garantira l'anonymat des assurés

Par ailleurs, lors de la transmission des données des assureurs, ce sera désormais l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) qui garantira l'anonymat des assurés et non plus les caisses. La procédure d'anonymisation en vue de la transmission des données entre les assureurs et l'OFSP est renforcée. Aucune donnée collectée par l'OFSP ne permet de révéler l'identité de l'assuré.

(ats)

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