Moutier (BE): Les élus n'auront pas accès aux recours
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Moutier (BE)Les élus n'auront pas accès aux recours

Dix mois après la votation sur le transfert de Moutier dans le canton du Jura, la préfecture du Jura bernois doit encore examiner plusieurs recours liés au vote.

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Le conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg (au milieu) et le président de la délégation du Conseil municipal de Moutier Valentin Zuber (à gauche) ont souligné mercredi que leur objectif commun était de résoudre le plus rapidement possible la question de Moutier lors d'un vote qui serait irréprochable. (Mercredi 29 janvier 2020)

Le conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg (au milieu) et le président de la délégation du Conseil municipal de Moutier Valentin Zuber (à gauche) ont souligné mercredi que leur objectif commun était de résoudre le plus rapidement possible la question de Moutier lors d'un vote qui serait irréprochable. (Mercredi 29 janvier 2020)

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Le Conseil municipal de Moutier a accepté la demande de Berne de lui donner accès à son registre électoral. (Mercredi 4 décembre 2019, photo d'illustration)

Le Conseil municipal de Moutier a accepté la demande de Berne de lui donner accès à son registre électoral. (Mercredi 4 décembre 2019, photo d'illustration)

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Le Ministère public a ouvert seize instructions pour soupçons de fraude électorale suite à la votation sur l'appartenance cantonale de Moutier du 18 juin 2017, selon un communiqué de la justice bernoise. (Mercredi 20 novembre 2019)

Le Ministère public a ouvert seize instructions pour soupçons de fraude électorale suite à la votation sur l'appartenance cantonale de Moutier du 18 juin 2017, selon un communiqué de la justice bernoise. (Mercredi 20 novembre 2019)

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Les membres du Parlement de la ville de Moutier (BE) ne pourront pas consulter les dossiers relatifs aux recours sur le vote du 18 juin. L'exécutif avait décidé d'accorder ce droit avant de revenir sur sa décision à la suite d'un recours de citoyens. Ce recours étant désormais caduc, la justice a classé l'affaire.

La préfète du Jura bernois, Stéphanie Niederhauser, a déclaré lundi l'affaire comme liquidée et l'a rayée du rôle, a-t-elle indiqué mardi. Le 19 décembre, le Conseil municipal de Moutier avait décidé d'autoriser les membres du Conseil de ville à consulter les dossiers des recours. Il donnait suite à une demande de Valentin Zuber, élu du Parti socialiste autonome.

Carte de la transparence

Le Conseil municipal a voulu jouer la carte de la transparence avec cette décision, expliquait alors le maire Marcel Winistoerfer. Mais cinq citoyens ont recouru, obtenant l'effet suspensif. L'exécutif a finalement fait machine arrière le 28 mars, précise la préfète dans son communiqué.

Dix mois après la votation sur le transfert de Moutier dans le canton du Jura, la préfecture du Jura bernois doit encore examiner plusieurs recours liés au vote.

En raison de la lenteur de l'examen de ces recours, Moutier ne rejoindra selon toute vraisemblance pas le canton du Jura début 2021 comme l'avait espéré le Gouvernement jurassien, a estimé récemment le ministre jurassien Charles Juillard. «Cette date devient tout à fait illusoire», a-t-il déploré devant le Parlement. Les soupçons de domiciliations fictives ont aussi durci les fronts.

(ats)

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