Berne: Mesures antiterroristes valables pour les enfants dès 12 ans
Actualisé

BerneMesures antiterroristes valables pour les enfants dès 12 ans

Le Conseil national a approuvé vendredi par 109 voix contre 83 cet âge minimal proposé par le Conseil fédéral.

Les mesures policières pour la lutte contre le terrorisme pourront viser des enfants dès 12 ans.

Les mesures policières pour la lutte contre le terrorisme pourront viser des enfants dès 12 ans.

iStock

Les mesures policières pour la lutte contre le terrorisme pourront viser des enfants dès 12 ans. Le Conseil national a approuvé vendredi par 109 voix contre 83 cet âge minimal proposé par le Conseil fédéral.

Cette mesure fait partie du deuxième volet du projet gouvernemental pour la lutte contre le terrorisme. Celui-ci prévoit le durcissement des mesures policières préventives. Le National est entré en matière jeudi sur ce projet et a repris vendredi matin le débat sur la question l'âge minimale.

Les mesures policières pourront concerner des personnes dès l'âge de 12 ans. Sauf pour l'arrêt domiciliaire qui sera applicable à partir de 15 ans. Les exemples à l'étranger montrent que Les attentats terroristes sont bien souvent perpétré par des mineurs, a indiqué Mauro Tuena (UDC/ZH).

Ces mesures de police préventives doivent être possible si toutes les mesures de prévention devaient échouer, a précisé Jacqueline de Quattro (PLR/VD). Chaque cas sera étudié individuellement.

«C'est une triste réalité que des enfants sont utilisés par des groupes terroristes», a déclaré Jean-Luc Addor (UDC/VS). Ces mesures viennent d'observations et de réalités concrètes, a souligné Alois Gmür (PDC/SZ).

«Ligne rouge»

La gauche et les Vert'libéraux voulaient relever cet âge à au moins 14 ans, et 18 ans pour l'assignation à résidence. Un enfant qui risque de se radicaliser a besoin de toute autre chose que de stigmatisation, a plaidé Léonore Porchet (Verts/VD).

L'idée de mettre des enfants en arrêt domiciliaire simplement parce qu'on soupçonne qu'ils pourraient commettre un crime, c'est aller trop loin, a plaidé Marionna Schlatter (Verts/ZH). «C'est franchir une ligne rouge.»

«Les mineurs aussi peuvent se radicaliser», a souligné la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. Dans le droit pénal, des sanctions peuvent être prises contre des enfants de 10 ans déjà. Il est garanti que le bien de l'enfant sera respecté et les mesures éducatives seront utilisées en priorité, a-t-elle ajouté. Le débat se poursuit.

(ats)

Votre opinion