12.11.2015 à 09:41

Enseignement supérieurLes EPF contre des taxes plus hautes pour les étrangers

Le nouveau projet de loi n'est pas du goût du Conseil des EPF. Il s'inquiète que de jeunes talents se détournent des Ecoles polytechniques au profit d'autres universités étrangères.

La question des taxes plus élevées pour les étrangers désireux d'étudier dans les EPF refait surface à l'occasion de la révision de la loi sur les Ecoles polytechniques fédérales.

Tandis que les milieux académiques s'y opposent clairement, la droite au Parlement y est favorable, et le PS pas totalement contre.

La loi modifiée couvre d'autres champs tels la limitation d'admission pour les étudiants étrangers, la gouvernance du domaine des EPF, les finances ou l'intégrité scientifique. Mais c'est d'abord les finances d'inscription différenciées entre Suisses et étrangers qui débouchent sur un net clivage, selon les réponses à la consultation échue mercredi.

Les partis de droite, UDC, PLR et PDC saluent cette mesure qui permettra aux Ecoles polytechniques de mieux gérer l'afflux d'étudiants étrangers. Le PLR estime même inutile de préciser dans la loi que les taxes soient «socialement supportables» et que celles pour les étrangers ne doivent pas dépasser trois fois ce que payent les locaux. Les frais de scolarité doivent être «à la discrétion» des EPF.

Le débat n'est pas nouveau au Parlement, puisque l'an dernier, il avait refusé une motion allant plus ou moins dans le même sens. Le texte basé sur le fait de payer ou non ses impôts en Suisse était passé à la trappe, car jugé trop compliqué à mettre en œuvre. Le Conseil fédéral avait alors promis une nouvelle solution dans le cadre du Message 2017/2020 pour la formation et la recherche.

Ne pas détourner les jeunes talents

Mais le nouveau projet n'est pas plus du goût du Conseil des EPF. Il s'inquiète que de jeunes talents se détournent des EPF au profit d'autres universités étrangères.

L'EPFL doute qu'une différenciation puisse s'appliquer aux titulaires d'un diplôme d'un pays membre de l'UE ou de l'AELE dans le contexte légal et politique actuel. Pour l'EPFZ, ce n'est pas le bon instrument pour agir sur le nombre d'intéressés. La sélection doit se faire d'abord sur les compétences.

Tous rappellent que les «polys» fondent leur renommée sur la dimension internationale qu'ils recèlent et que la Suisse manque cruellement de gradués dans les sciences dures (science technologie ingénierie et math).

Mesures anti-sociales

L'Union des étudiants de Suisse (UNES) est aussi totalement opposée à la possibilité de tripler les taxes pour les étrangers, une mesure qu'elle juge discriminatoire. L'ensemble des finances d'inscription ne représentent que 1 à 2% des budgets des EPF. Le PS, bien qu'il ne soit pas fondamentalement opposé à des taxes différentes, ne veut pas non plus que cela devienne un critère de sélection camouflé et plaide pour des montants socialement supportables.

Les socialistes tout comme l'UNES sont également contre une limitation supplémentaire de l'accès des étrangers aux Hautes Ecoles dès la première année de bachelor. Le Conseil fédéral met en avant la nécessité de garantir la qualité de l'enseignement, un argument plutôt bien accueilli par les «polys».

La droite, UDC en tête, n'y voit rien à redire. A noter toutefois qu'aucune des deux écoles n'a jusqu'à présent recouru à la possibilité existante de restreindre les entrées. En 2013, la part d'étudiants porteurs d'un titre étranger était de 13% à l'EPFZ et 37% à l'EPFL pour entamer des études de bachelor.

Mise sous tutelle

Quant à la gouvernance, le sujet échauffe surtout les oreilles des milieux académiques directement concernés. Le Conseil des EPF redoute une perte d'autonomie, l'EPFL parle carrément d'une «mise sous tutelle» problématique au vu de l'avenir de la collaboration scientifique suisse avec l'Europe.

Tous craignent que leur marge de manoeuvre dans le domaine financier soit drastiquement réduite. Ils citent en exemple les comptes qu'ils devront rendre pour des fonds non utilisés et qui étaient reconduits comme réserves pour l'année suivante ou des contrôles toujours plus tatillons en matière de financement de tiers, «en contradiction totale avec l'esprit d'entreprise qui les anime».

La droite soutient la revendication à une large autonomie. Le PS demande au contraire plus de transparence pour le financement privé, susceptible d'influencer l'indépendance de l'enseignement et de la recherche.

(ats)

Votre opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!