Suisse - Les erreurs judiciaires coûtent des millions aux cantons
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SuisseLes erreurs judiciaires coûtent des millions aux cantons

Les dommages et intérêts versés par l’Etat pour réparation de tort moral ou détention injustifiée donnent le vertige.

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Photo d’illustration.

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Reuters

Sept millions. C’est le montant déboursé par les Etats de Genève, de Fribourg, de Vaud et de Neuchâtel l’an dernier pour plusieurs centaines de prévenus injustement poursuivis par la justice. La RTS a fait les comptes des indemnités versées au titre de l’article 429 du Code de procédure pénale (CPP) pour réparation de tort moral ou encore dommage économique.

Ces indemnités sont donc versées à des personnes qui ont été totalement ou partiellement blanchies. Le montant prévu par le Tribunal fédéral pour dédommager une personne qui a été injustement emprisonnée? Deux cents francs par jour. Sur les sept millions versés l’an dernier aux prévenus de Genève, Fribourg, Vaud et Neuchâtel, qui ont eu à tort maille avec la justice, l’indemnité accordée pour détention injustifiée n’est pas précisément connue. A noter que le Valais et le Jura n’ont pas même été en mesure de fournir les chiffres desdites indemnités versées dans leur canton.

Mise en prévention trop prompte

Interrogé par le 19:30, le procureur général fribourgeois Fabien Gasser se défend d’emprisonner trop souvent des innocents. Il explique: «Le Code de procédure pénale demande de mettre en prévention très rapidement les gens. […] Lorsqu’on met rapidement une personne en prévention, on n’a évidemment pas la certitude d’avoir affaire au coupable. On se retrouve donc assez régulièrement à devoir mettre en prévention des personnes qu’on va ensuite acquitter».

376 jours de prison pour rien, une erreur judiciaire de nos jours à Genève

Ce livre publié en 2019 aux Editions Slatkine raconte l’histoire vraie d’un couple de Géorgiens installé dans la cité de Calvin et victime d’une erreur judiciaire. Des dizaines de leurs compatriotes forment un gang criminel qui pille les villas de l’arc lémanique, mais ce couple-là est innocent et a pour seule ambition de s’intégrer. Les enfants resteront marqués à vie par l’arrachement soudain à leurs parents. Le Ministère public de Genève sera, de surcroît, condamné pour violation crasse du principe de célérité après avoir mis 5 ans à rendre un jugement, condamnant le couple Géorgien à arpenter les quatre coins du canton avec un casier judiciaire.

On y apprend notamment qu’en 2015, les indemnités allouées par l’Etat de Genève au titre de l’article 429 du Code de procédure pénale ont été de 6,8 millions.

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