Parlement: Les Etats rejettent l’initiative «99%» des Jeunes socialistes
Publié

ParlementLes Etats rejettent l’initiative «99%» des Jeunes socialistes

Les sénateurs ne devraient pas taxer le 1% des Suisses les plus riches. Ils ont refusé l'initiative «99%» des Jeunes socialistes sans lui opposer de contre-projet.

par
Christine Talos
L’initiative veut imposer à 150%, au lieu de 60% actuellement, les parts du revenu du capital (dividendes, intérêts, etc.) supérieures à un certain montant. Ces milliards de francs provenant du 1% de Suisses les plus riches pourraient être redistribués aux 99% des Suisses plus modestes. 

L’initiative veut imposer à 150%, au lieu de 60% actuellement, les parts du revenu du capital (dividendes, intérêts, etc.) supérieures à un certain montant. Ces milliards de francs provenant du 1% de Suisses les plus riches pourraient être redistribués aux 99% des Suisses plus modestes.

Juso.ch

Comme le Conseil National en septembre, le Conseil des Etats a rejeté lui aussi mardi l'initiative «alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» des Jeunes socialistes. Le texte, malgré les coups de boutoir de la gauche, n’a pas trouvé grâce aux yeux de la droite. Les sénateurs l’ont refusé par 32 voix contre 13.

Pour rappel, l’initiative veut imposer à 150% les parts du revenu du capital (dividendes, intérêts, etc.) supérieures à un certain montant. Si le texte n'articule pas de chiffres, les initiants proposent toutefois une limite de 100'000 francs, ce qui permettrait de ne pas toucher les petits épargnants.

Actuellement, ces revenus sont taxés à 60% seulement, soulignent les initiants. Selon eux, près de cinq à dix milliards de francs pourraient être redistribués en mettant à contribution le 1% de Suisses les plus riches. Cette somme pourrait servir à réduire l'imposition des personnes à bas revenus ou à financer des crèches, des subsides à l'assurance-maladie ou la formation.

«Aucune nécessité d’agir»

Suivant la majorité de la commission de l’économie, le camp bourgeois des Etats n’a pas voulu du texte. L'imposition en Suisse est déjà relativement élevée et le volume de redistribution est déjà important, a rappelé le rapporteur de la commission Hannes Germann (UDC/SH). Il n’y a donc aucune nécessité d'agir. Augmenter encore l'imposition du revenu du capital nuirait en outre à l'attrait de la place économique suisse, a-t-il précisé. En outre, l'initiative populaire fixe à ses yeux des normes différentes de celles de la Constitution, qui stipule notamment que l'imposition doit être universelle, égale et fondée sur la capacité économique.

La droite, tout comme le ministre des Finances Ueli Maurer, a également critiqué le manque de clarté du texte qui ne précise pas quelles parts du capital exactement seraient taxées. En outre, le flou règne aussi sur les modalités de transfert de l’argent au bénéfice des prestations sociales. «Sa mise en œuvre serait très difficile et il faudrait le revoir complètement», a souligné le grand argentier qui a recommandé un rejet du texte sans contre-projet. Il a rappelé que le 1% des contribuables ayant les revenus les plus élevés générait près de 40% des recettes fiscales via l’impôt fédéral direct.

8,7% de pauvres en Suisse

Une minorité de gauche de la commission a plaidé en vain pour l’initiative. Ce texte se fonde sur un constat plus évident que jamais, à savoir que la richesse en Suisse n'est pas répartie équitablement, a-t-elle avancé. Une adaptation de l'imposition est nécessaire. D’autant plus que le Covid-19 a pesé lourdement sur les petits revenus en Suisse. «La pandémie a rendu visible ce que nous savions déjà, à savoir que des personnes vivent dans la pauvreté chez nous également. Et la pauvreté y est importante puisqu’elle elle touchait 8,7 % de la population en 2019, a rappelé Marina Carobbio (PS/TI).

En outre, la gauche considère qu'il est inconcevable que les revenus du capital soient moins lourdement imposés que les revenus du travail et les rentes du premier et du deuxième pilier. «Effectivement, le 1% des contribuables génère près de 40% des recettes fiscales», a admis Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU). «Mais effectivement aussi, cette situation peut être améliorée en imposant de manière plus importante les parts du revenu du capital. «Lorsqu'on indique clairement qu’il n’y a aucune nécessité d'agir, cela dépend quel projet de société on souhaite défendre, a-t-elle souligné en vain.

Les Jeunes socialistes pas surpris

La JS Suisse se dit «déçue mais pas surprise» par la décision prise aujourd'hui par les sénateurs, fait-elle savoir dans un communiqué. «Avec cette décision, les membres bourgeois du Conseil des États se placent à nouveau du côté du 1% le plus riche au lieu de représenter tous les citoyens de leurs cantons», estime-t-elle. «Il ferme ainsi les yeux sur l'évolution alarmante de la distribution des richesses en Suisse. Alors que de plus en plus de personnes vivent une diminution de leurs revenus depuis la crise et doivent puiser dans leurs économies, le 1% le plus riche continue de s’enrichir».

Les Jeunes socialistes rappellent que les inégalités en Suisse se sont considérablement aggravées à cause du coronavirus. Depuis le premier lockdown, il y a un an, la fortune des six personnes les plus riches a augmenté de 15,5 milliards. «Ce montant couvrirait la totalité des 15 milliards dépensés par la Confédération pour la crise du coronavirus», estiment-ils.

Votre opinion

29 commentaires
L'espace commentaires a été desactivé

Edotensei

03.03.2021, 11:49

100000 francs. tous les parlementaires de droite les ont donc, c'était sûr. les riches profitent du système, des infrastructures mais ne contribuent en rien. Font-ils des écoles, des routes, aident-ils les employés de la santé, les restaurateurs ou ceux qui à Genève font la queue pour un sac de provisions à 20frs? Aider la moindre ne les mettrait même pas en difficulté. ils devraient être poursuivi pour non-assistance à personne en danger. je n'ai pas grd-chose mais j'aide mon prochain. c'est ça être un vrai humain.

MAERKLIN

03.03.2021, 09:44

PEUPLE Suisse faisant partie des "petites gens", la droite économico-financière souhaite tout simplement votre disparition pure et simple; demeurez-en éternellement conscients. En serez-vous capables ?

Dézaley

02.03.2021, 12:21

S'il était accepté, un tel impôt ne résoudrait rien et les auteurs de cette initiative le savent parfaitement. Mais leur but est atteint: manipuler l'opinion publique en se livrant au populisme et à la démagogie! Détournés de leurs buts, les droits populaires sont gangrénés par l'UDC d'un côté, la gauche, de l'autre. Il serait enfin temps d'accroître les exigences en matière de signatures pour qu'une initiative soit soumise au vote de la population. Mais qui aura ce courage?