Suisse: Les Etats opposés à un échange de données cantonal
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SuisseLes Etats opposés à un échange de données cantonal

La transparence bancaire entre cantons, les sénateurs n’en veulent pas. Ils préfèrent attendre la réforme de l’impôt anticipé élaborée actuellement par le Conseil fédéral avant d’envisager une telle mesure.

Le Conseil des Etats temporise avant de vouloir d’un échange d’informations cantonal.

Le Conseil des Etats temporise avant de vouloir d’un échange d’informations cantonal.

KEYSTONE

Un échange automatique des données bancaires en Suisse, comme c’est le cas avec l’étranger, n’est pas nécessaire pour l’instant. Le Conseil des Etats n’a pas donné suite mercredi, par 26 voix contre 13, à une initiative du canton de Berne qui souhaitait introduire un tel système.

Avec un échange de renseignements similaire à celui en vigueur avec l’étranger, les valeurs patrimoniales jusqu’alors non déclarées en Suisse pourraient également être soumises à l’impôt. Les informations fournies aux autorités fiscales ne seraient pas punissables.

L’échange d’informations avec des pays étrangers, introduit début 2019, a entraîné une augmentation des recettes fiscales. Des avantages économiques pourraient être retirés en étendant la mesure à la Suisse, a plaidé Adèle Thorens (Verts/VD). Un effet opportun au vu des coûts de la crise du coronavirus.

Cette mesure est juste, a ajouté Eva Herzog (PS/BS). Le système serait plus cohérent. Il pourrait même simplifier les transactions et la charge administrative.

Malgré les appels de la gauche, les sénateurs ont rejeté l’initiative. Ils préfèrent attendre la réforme de l’impôt anticipé élaborée actuellement par le Conseil fédéral avant d’envisager une telle mesure.

Le Conseil national doit encore se prononcer.

(ATS/NXP)

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