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FamillesLes Etats rejettent la déduction fiscale pour garde à la maison

Après le National, le Conseil des Etats recommande de refuser l'initiative populaire de l'UDC dite «pour les familles», favorable aux parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants, et a rejeté l'idée d'élaborer un contre-projet.

Le texte exige une déduction pour la garde des enfants à la maison «au moins aussi élevée» que celle accordée aux familles qui ont opté pour une crèche ou une autre structure extérieure.

Le texte exige une déduction pour la garde des enfants à la maison «au moins aussi élevée» que celle accordée aux familles qui ont opté pour une crèche ou une autre structure extérieure.

ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION, Keystone

Les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants ne devraient pas bénéficier de déductions fiscales supplémentaires. Après le National, le Conseil des Etats a recommandé jeudi par 26 voix contre 17 de refuser l'initiative populaire de l'UDC dite «pour les familles». Il a rejeté l'idée d'élaborer un contre-projet.

Le texte exige une déduction pour la garde des enfants à la maison «au moins aussi élevée» que celle accordée aux familles qui ont opté pour une crèche ou une autre structure extérieure.

La politique fiscale ne devrait pas influencer et favoriser un modèle familial particulier, a expliqué Martin Schmid (PLR/GR), au nom de la commission. De plus, l'initiative violerait l'égalité de traitement et le principe de l'imposition d'après la capacité économique.

Autre argument défavorable, les pertes fiscales qui pourraient atteindre jusqu'à 390 millions de francs pour la Confédération et un milliard pour les cantons.

Le Conseil national avait déjà proposé de rejeter le texte de l'UDC. Le soutien d'une nette majorité du PDC et de quelques PLR n'a pas été suffisant pour faire adopter le texte. La Chambre du peuple avait également renoncé à lui opposer un contre-projet indirect.

(ats)

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