Session d’été - Les États rejettent l’initiative sur les soins infirmiers
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Session d’étéLes États rejettent l’initiative sur les soins infirmiers

Contre l’avis de la gauche, les sénateurs ont rappelé que le Parlement avait adopté ce printemps, un contre-projet indirect qui répond mieux aux défis de la profession.

par
Christine Talos
Les infirmiers réclament une meilleure reconnaissance de la profession.

Les infirmiers réclament une meilleure reconnaissance de la profession.

Tamedia

Sans surprise, le Conseil des États a refusé l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)» par 28 voix contre 14. Seule la gauche s’est prononcée en faveur du texte. Celui-ci, déposé en 2017 par l’Association suisse des infirmiers, avait déjà été rejeté au National. Il demandait aux cantons et à la Confédération d’investir davantage dans la formation, d’améliorer les conditions de travail et de renforcer les compétences du personnel soignant.

Suivant leur commission, les sénateurs ont donc rejeté le texte, rappelant qu’un contre-projet indirect, adopté en juin 2020 (en pleine pandémie de Covid) par la Chambre des cantons, répondait de manière ciblée aux défis qui se posent dans le domaine des soins.

Le PS et les Verts ont toutefois estimé que les efforts consentis dans le contre-projet ne satisfaisaient pas toutes les demandes de l’initiative et auraient voulu accepter cette dernière. Marina Carobbio Guscetti (PS/TI), membre du comité d’initiative, a rappelé que rien n’avait été prévu pour répondre à la volonté des initiants d’améliorer les conditions de travail du métier.

Pénurie de soignants en vue

«Le Covid-19 a non seulement démontré clairement l’importance des soins infirmiers, mais aussi les conditions de travail difficiles et la charge de travail élevée des professionnels de la santé, en particulier la difficulté de concilier famille et carrière et le faible niveau des salaires», a-t-elle plaidé. Quelque 2400 professionnels des soins quittent la profession chaque année. Selon les calculs, il y aura une pénurie d’environ 65’000 infirmières et infirmiers dans le secteur de la santé d’ici 2030, a-t-elle rappelé. Pire: le Conseil international des infirmières a mis en garde contre un exode massif dans la profession. La pandémie pourrait conduire 3 millions de professionnels des soins infirmiers à quitter la profession, a-t-elle prévenu.

Maya Graf, (Verts/BL) a elle aussi plaidé pour de meilleures conditions de travail. «Il s’agit aussi du fait que cette insatisfaction au travail peut conduire à une baisse de la qualité et de la sécurité des soins prodigués. Or, aucune erreur ne doit être commise ici car des vies humaines sont en jeu, a-t-elle rappelé en vain.

Au nom de la commission, Erich Ettlin (Centre/OW) a estimé que les conditions de travail des infirmières et infirmiers étaient l’affaire des employeurs et pas de la Confédération. À eux d’améliorer ces dernières dans leur propre intérêt afin de pouvoir conserver leur personnel.

Le ministre de la Santé, Alain Berset, a rappelé que le Conseil fédéral ne souhaitait pas avoir une Constitution dans laquelle des articles sont associés directement à certaines professions. Il a cité un article constitutionnel, le 117a, adopté par le peuple le 18 mai 2014 dans le cadre du texte «Oui à la médecine de famille». Selon lui, il permettra très bien d'inscrire le soutien demandé pour les infirmiers.

Offensive sur la formation des infirmiers

Le contre-projet, élaboré par la commission de santé publique du National et adopté par les Chambres en mars dernier, contient deux revendications clés de l’initiative, à commencer par une offensive en matière de formation. Car, avec le vieillissement de la population, les besoins seront particulièrement importants dans les services d’aide et de soins à domicile, dans les cliniques de rééducation et dans les EMS. Or, la Suisse forme seulement 43% du personnel infirmier dont elle aurait besoin chaque année pour couvrir la demande.

Selon le texte, la Confédération devra soutenir financièrement les cantons qui octroient une contribution aux étudiants en soins infirmiers pour les aider à subvenir à leurs besoins durant leur formation. Un crédit de 369 millions de francs a été alloué à cet effet pour 8 ans. Les cantons devront également verser des contributions à leurs écoles supérieures. Ces aides doivent garantir une offre suffisante de places de formation pour les étudiants en soins infirmiers dans une école supérieure et pour les étudiants qui suivent un bachelor en soins infirmiers dans une haute école spécialisée. Au total, cantons et Confédération devraient mettre à disposition près d’un milliard de francs pour 8 ans. Ce qui devrait entraîner une augmentation du nombre de diplômes de 2700 à 4300 par an.

L’autre revendication clé des initiants concernait la possibilité de remboursement de certaines prestations de soins par les assurances maladie sans ordonnance du médecin. Là aussi, les Chambres y ont été favorables. Les parlementaires avaient estimé que les infirmiers devaient pouvoir fournir certains soins sans qu’ils soient prescrits par un praticien et les facturer directement à l’assurance-maladie. Malgré le refus du Conseil fédéral, celui-ci devra établir une liste des soins qui peuvent être fournis sans prescription ni mandat médical.

Rien pour les conditions de travail

La question reste ouverte en raison de l’absence de mesures visant à augmenter la dotation en personnel auprès des patients et à améliorer les conditions de travail. En effet, malgré la pandémie, le Parlement n’a pas tranché en ce qui concerne les nombreuses personnes qui quittent la profession, en raison des conditions de travail, au grand dam des infirmiers. Pour les initiants, les investissements prévus n’en valent la peine que si le personnel infirmier formé reste dans la profession grâce à de bonnes conditions de travail.

Le contre-projet indirect sera soumis à un vote final au National et au Conseil des États le 18 juin prochain. Les initiants se décideront ensuite s’ils maintiennent ou non leur initiative, a rappelé Marina Carobbio Guscetti. S’ils décident de le conserver, ce sera alors au peuple de trancher, sans doute en novembre prochain.

Les prestataires préfèrent le contre-projet indirect

Bien que l’initiative pour des soins infirmiers comprenne des éléments importants et indispensables au renforcement des soins, les associations de prestataires, CURAVIVA Suisse, Aide et soins à domicile Suisse, H+ Les hôpitaux de Suisse, ASPS et senesuisse, estiment qu’il faut donner la préférence au contre-projet indirect, ont-ils fait savoir lundi dans un communiqué. Selon eux, il permet donc de répondre à la pénurie de personnel qualifié. Il contient aussi des dispositions juridiquement contraignantes et ne fera donc plus l’objet de débats politiques. En outre, la mise en œuvre des mesures serait entreprise sans tarder pour répondre à l’urgence. «Si l’initiative venait à être acceptée, le débat sur la proposition d’application repartirait de zéro, ce qui nous ferait perdre un temps précieux alors que la pénurie de personnel guette», écrivent-ils.

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