Violences aux femmes: Les États tiennent au caractère «passionnel» du meurtre
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Violences aux femmesLes États tiennent au caractère «passionnel» du meurtre

La Chambre des cantons n’a pas voulu supprimer, de peu, cette possibilité d’atténuer le crime exprimée dans la loi en français et en italien.

par
Eric Felley
Pour la conseillère aux États Marina Carobbio (PS/TI), le caractère «passionnel» d’un meurtre dilue la responsabilité des auteurs de violence contre les femmes.

Pour la conseillère aux États Marina Carobbio (PS/TI), le caractère «passionnel» d’un meurtre dilue la responsabilité des auteurs de violence contre les femmes.

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En français et en italien, le Code pénal helvétique contient la qualification de «meurtre passionnel», associé le plus souvent à une situation sentimentale qui s’est dégradée. La conseillère aux États Marina Carobbio (PS/TI) veut que cette notion soit supprimée et que l’on adopte la formule allemande «Totschlag», neutre de ce point de vue.

Pour la Tessinoise, l’utilisation, notamment par les médias, de l’expression «passionnelle» pour qualifier le meurtre d’un partenaire passé ou présent (dont la femme est souvent la victime), peut avoir «un effet d’atténuation de la responsabilité de l’auteur du meurtre». Le crime est associé à la passion et de ce fait moins grave: «Cet amalgame est contraire à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique».

Mais pour le conseiller aux États Phillippe Bauer (PLR/NE), au nom de la Commission des affaires juridiques, il n’existe pas aujourd’hui une «dérive jurisprudentielle» sur cette question. Il a rappelé que les tribunaux utilisaient rarement la circonstance «passionnelle», car il faut pouvoir établir deux choses: l’émotion violente et le caractère «excusable» du crime. Ce deuxième point étant particulièrement difficile à justifier. Au nom de la commission, il recommandait de s’en tenir à la situation actuelle.

Aujourd’hui, on considère l’émotion violente et non plus la passion

Carlo Sommaruga, conseiller aux États (PS/GE)

Carlo Sommaruga (PS/GE) a défendu la minorité. Il a regretté que cette expression entretient une confusion sémantique. En faisant référence à «une relation amoureuse intense», le crime suscite plus de compréhension. L’auteure de la motion, Marina Carobbio, a d’ailleurs pris l’exemple d’un mari trompé qui se ferait justice sous l’empire de la passion et à qui on trouverait une circonstance atténuante. Pour Carlo Sommaruga cette notion est obsolète. Au départ, elle signifiait que l’auteur «tuait dans l’emportement de la passion», mais aujourd’hui, on considère «l’émotion violente et non plus la passion». Se faisant l’écho d’une proposition parvenue aux membres de la Chambre des cantons, il a proposé de la modifier avec: «Meurtre par emprise émotionnelle».

Mais au vote, le meurtre «passionnel» a été maintenu par 24 voix à 20, notamment du fait que la question pourra être traitée par le Conseil national dans le cadre d’un projet en cours d’harmonisation des peines. Le Conseil fédéral considérait aussi qu’il n’était pas nécessaire de changer. Selon lui, avec le Code pénal actuel: «Chaque cas d’homicide intentionnel, y compris entre (anciens) conjoints ou (anciens) partenaires, doit être qualifié pour lui-même sur la base des circonstances concrètes (aussi bien atténuantes qu’aggravantes) en tant que meurtre, assassinat ou meurtre passionnel». Pour lui, ce dispositif n’est pas contraire à la Convention du Conseil de l’Europe sur la question.

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