Les Etats-Unis ont porté plainte mercredi contre Bank of America (BofA). Washington accuse BofA et sa filiale Countrywide de malversations ayant coûté 1 milliard de dollars aux organismes de refinancement immobilier para-publics Fannie Mae et Freddie Mac.

Le ministre de la Justice de New York a engagé des poursuites pour obtenir des «dommages et intérêts» de Bank of America qui risque également de de voir payer des amendes. Il l'accuse d'avoir menti à Fannie Mae et Freddie Mac pendant plusieurs années sur la qualité de prêts qu'il leur vendait.

La plainte affirme notamment que depuis 2007 au moins et jusqu'à 2009, l'émetteur de prêts hypothécaires Countrywide, racheté par BofA en 2008, «a mis en place un système de traitement des nouveaux prêts surnommé 'Hustle' (»l'embrouille») conçu intentionnellement pour traiter les prêts à toute vitesse et sans contrôle sur» la solvabilité des emprunteurs.

Le surnom «Hustle» vient de la prononciation en anglais de HSSL, pour «High-Speed Swim Lane», ou «voie rapide». «Cela s'est traduit par des milliers de prêts hypothécaires frauduleux et défectueux vendus à Fannie Mae et Freddie Mac qui ont débouché sur des défauts de paiement, causant plus d'un milliard de dollars de pertes et de nombreuses saisies immobilières».

Le 9 octobre, le gouvernement fédéral des Etats-Unis avait déjà porté plainte contre la banque Wells Fargo, accusée elle aussi de fausses déclarations ayant entraîné des centaines de millions de dollars de pertes pour les pouvoirs publics.

Le 1er octobre, l'Etat de New York avait par ailleurs engagé des poursuites contre la banque américaine JPMorgan Chase à propos de titres adossés à des prêts hypothécaires vendus avant la crise financière par Bear Stearns, rachetée en 2008.

Ces actions en justice sont le fruit du travail de la commission d'enquête destinée à établir des responsabilités dans la crise sur les prêts immobiliers à risque (»subprime») créée par le président Barack Obama.

Ce groupe, qui comprend 55 avocats, analystes, experts et enquêteurs fédéraux et locaux, enquête sur les «mauvaises conduites financières, particulièrement sur le marché des titres adossés aux prêts immobiliers, qui ont conduit à la récente crise économique».

«A travers le programme nommé 'Hustle', Countrywide et Bank of America ont fait des prêts désastreux et ont fait payer l'addition aux contribuables», a déploré le ministre de la Justice de New York, Preet Bharara, coprésident de la commission.

Bank of America a finalisé en juillet 2008 son rachat de Countrywide qui fut le plus gros émetteur de prêts hypothécaires aux Etats-Unis avant que ses pratiques peu scrupuleuses de prêts auprès de ménages défavorisés (subprime) ne le conduisent à une quasi- faillite.

Selon la plainte déposée par le gouvernement américain, Countrywide a revendu à Fannie Mae et Freddie Mac «la grande majorité» des prêts ayant transité par le système «Hustle» tout en leur dissimulant le résultat des contrôles internes catastrophiques sur la qualité de ces prêts, avec des taux de défaut de près de 40% certains mois.

Après que les recherches de Fannie et Freddie sur le montant énorme de défauts ait révélé que ces prêts ne répondaient pas à leurs critères de rachat et qu'ils avaient donc été trompés sur leur qualité, Bank of America et Countrywide ont refusé de racheter ces prêts, conclut la plainte, justifiant ainsi la démarche engagée par le gouvernement.