Session - Les États veulent sanctionner les fuites dans les médias
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SessionLes États veulent sanctionner les fuites dans les médias

Les sénateurs ont approuvé une motion qui demande au Conseil fédéral de combattre «le système des indiscrétions».

par
Christine Talos
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr.

Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr.

Parlement

Le Conseil des États en a assez des fuites d’infos dans les médias. Il a approuvé mardi par 29 voix contre 15 une motion de Benedikt Würth (Centre/SG) qui demande que le «système des indiscrétions» soit combattu.

«Le malaise existe depuis longtemps, mais il s’est aggravé l’année passée avec le coronavirus», a expliqué le motionnaire. «Le lundi, on pouvait lire dans la presse les propositions du Conseil fédéral et le mardi la task force se réunissait pour commenter ces décisions déjà publiées. Puis le mercredi, le Conseil fédéral les communiquait publiquement. Et les jeudi et vendredi, on pouvait savoir dans les médias quel ministre avait voté et comment», a-t-il souligné.

«Ces indiscrétions avant et après les séances du gouvernement ont tellement augmenté qu’on ne peut plus parler de cas isolés», a estimé Benedikt Würth. Elles sont devenues un vrai système qui permet à leurs auteurs de faire en sorte que les médias dominants aillent dans leur sens, de mettre les médias sous pression et d’influencer de manière ciblée la formation de l’opinion et la prise de décisions, estime-t-il.

Nouveaux instruments nécessaires

Dans sa motion, Benedikt Würth estime que de nouveaux instruments sont nécessaires pour limiter les fuites, par exemple en mettant en place un suivi assuré par la Chancellerie fédérale ou un organisme externe. «Et il faut impérativement qu’une personne externe mène une enquête administrative lorsqu’on constate une accumulation d’indiscrétions dans certains départements ou secteurs de l’administration», avance-t-il. Le Conseil fédéral doit également indiquer chaque année dans un rapport spécifique adressé au Parlement le nombre d’indiscrétions qui ont eu lieu, leur contenu et les procédures juridiques qu’elles ont entraînées.

Le sénateur Andrea Caroni (PLR/AR) voudrait même aller plus loin encore, et faire ce travail dans les commissions aussi. «Car ce n’est pas seulement dans l’exécutif que sortent des informations secrètes, mais aussi dans les commissions, où l’on peut lire des choses confidentielles, notamment sur qui était là et qui a dit quoi.»

Ces indiscrétions sapent la confiance au sein du Conseil fédéral

«Le Conseil fédéral est bien sûr aussi agacé que vous par ces indiscrétions», a souligné le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr. «Elles rendent notamment plus difficile la coopération dans la préparation des affaires du Conseil fédéral, et elles sapent la confiance dans le Collège», reconnaît-il. Mais du point de vue du Conseil fédéral, il n’existe pas de système d’indiscrétions. «Logiquement, on ne voit que les affaires secrètes qui sortent. Mais il y a aussi beaucoup d’informations qui restent confidentielles».

Il a rappelé que le Conseil fédéral et l’administration ont pris diverses mesures ces dernières années pour compliquer les indiscrétions et mieux les sanctionner. Ainsi, le cercle des personnes ayant accès à la banque de données relative aux affaires du Conseil fédéral a été fortement réduit pour les affaires confidentielles et les accès à la banque de données sont enregistrés dans un fichier. Le gouvernement rejette donc des mesures plus strictes. «À notre avis, une position claire sur les indiscrétions et l’utilisation cohérente des instruments de prévention existants permettront d’aller plus loin. Il n’est guère utile aujourd’hui de produire un rapport sur les indiscrétions passées. Il serait plus sage d’appliquer les règles existantes à l’avenir», a conclu le chancelier.

La motion passe au Conseil national.

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