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2e pilierLes expatriés ne pourront plus contourner le fisc

Les personnes qui quittent définitivement la Suisse ne devraient pas pouvoir contourner le fisc en retirant leur 2e pilier.

Pour la majorité, le versement des avoirs du 2e pilier devrait être imposé au lieu du dernier domicile en Suisse dans tous les cas.

Pour la majorité, le versement des avoirs du 2e pilier devrait être imposé au lieu du dernier domicile en Suisse dans tous les cas.

Keystone

Les personnes qui partent définitivement de Suisse ne devraient pas pouvoir contourner le fisc de leur canton lors du retrait de leur 2e pilier.

Par 104 voix contre 83, le Conseil national a donné suite lundi1er juin à une initiative parlementaire de Roland Fischer (PVL/LU) visant à réviser la loi. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Aujourd'hui, les personnes qui décident d'élire domicile dans un pays hors de l'Union européenne peuvent toucher leur capital de prévoyance professionnelle après avoir quitté la Suisse. Ils sont imposés à la source dans le canton où se trouve le siège de la caisse de pension et non à leur ancien domicile.

«Lacune choquante» du droit fiscal

Or, ce régime conduit à des abus, selon le Vert'libéral. Avant de partir, certains transfèrent leur avoir de libre passage vers un canton fiscalement avantageux. Et le Lucernois de fustiger cette «lacune choquante» du droit fiscal qui a un «effet pervers» de concurrence entre les cantons.

Pour la majorité, le versement des avoirs du 2e pilier devrait être imposé au lieu du dernier domicile en Suisse dans tous les cas. Ce système évitera toute distorsion fiscale, selon Jacques-André Maire (PS/NE).

Une minorité de droite s'est opposée au changement de pratique, invoquant une charge de travail disproportionnée pour le fisc. Les cantons et les caisses de pensions n'ont pas demandé de changer la pratique, a fait valoir Sylvia Flückiger (UDC/AG). Pour elle, il n'est donc pas question de porter atteinte à la souveraineté fiscale des cantons.

(ats)

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