19.11.2015 à 21:29

Conflit fiscalLes filiales suisses de BNP et CIC vont payer

Des établissements bancaires helvétiques ont conclu un accord avec les Etats-Unis pour éviter des problèmes judiciaires.

La filiale suisse de la banque française BNP Paribas devra verser une pénalité de 59,8 millions de dollars.

La filiale suisse de la banque française BNP Paribas devra verser une pénalité de 59,8 millions de dollars.

Keystone

Trois banques suisses vont payer plus de 81 millions de dollars de pénalités (82 millions de francs) pour échapper à des poursuites aux Etats-Unis, a annoncé jeudi le département américain de la justice. Ces établissements ont aidé de riches contribuables à frauder le fisc.

Les filiales suisses des banques françaises BNP Paribas et Banque CIC, ainsi que la banque privée KBL (Suisse), se sont engagées à coopérer avec toute procédure pénale ou civile en cours. Personne n'était immédiatement disponible en soirée chez BNP Paribas, KBL et CIC.

Les trois établissements financiers ont conclu un accord à l'amiable avec le département américain de la Justice (DoJ) dans le cadre d'un programme volontaire de régularisation fiscale lancé en 2013. Celui-ci permet aux banques suisses d'éviter des poursuites en s'engageant à fournir au fisc américain des informations détaillées sur les comptes détenus par des contribuables américains.

Près de 1300 comptes

BNP Paribas devra verser une pénalité de 59,8 millions de dollars. Elle avait 760 comptes liés à des détenteurs de nationalité américaine, avec un montant maximal d'actifs sous gestion d'environ 1,2 milliard de dollars depuis août 2008.

Sur la période, KBL avait 277 comptes liés à des détenteurs américains, d'une valeur de plus de 225 millions de dollars. La banque va payer une pénalité de 18,8 millions de dollars.

Banque CIC, filiale du groupe Crédit Mutuel-CIC, avait 261 comptes liés à des détenteurs américains, comprenant environ 228 millions de dollars d'actifs sous gestion depuis août 2008. Elle s'acquittera d'une pénalité de 3,3 millions de dollars.

(ats)

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