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NouveautéLes formations continues déduites des impôts

Les personnes suivant une formation continue pourront bientôt déduire jusqu'à 12'000 francs de l'impôt fédéral direct.

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Les formations continues pourront bientôt être déduites des impôts jusqu'à 12'000 francs.

La révision de la loi sur l'imposition des frais de formation et de perfectionnement est désormais sous toit, puisque le Conseil des Etats a éliminé mardi les dernières divergences.

En faisant un peu la grimace, la Chambre des cantons a finalement accepté que les frais de formation et de perfectionnement assumés par l'employeur ne puissent pas être considérés comme une part imposable du revenu.

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a regretté cette solution fiscalement «inéquitable». A l'inverse, l'employeur pourra faire valoir les frais de formation de son personnel au titre de charges justifiées par l'usage commercial.

Actuellement, les frais de formation ne peuvent être soustraits que s'ils sont en rapport avec l'activité exercée ou s'ils sont indispensables à une réinsertion professionnelle. La révision de loi élargit ce cadre à une réorientation professionnelle volontaire, la formation initiale demeurant exclue.

Initialement, le National aurait voulu que les frais de perfectionnement puissent être entièrement défalqués. Le Conseil fédéral proposait d'autoriser une déduction de 6000 francs. Le Conseil des Etats a finalement imposé le plafond de 12'000 francs.

Avec ce montant, en principe, 92% des frais engagés pour la formation continue deviendraient déductibles. La solution retenue risque d'entraîner un manque à gagner de 10 millions de francs par an pour la Confédération et de 50 millions pour les cantons.

(ats)

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