Télécommunications: Les frais de roaming dans le viseur de Berne

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TélécommunicationsLes frais de roaming dans le viseur de Berne

Le Conseil fédéral pourra prendre des mesures contre les frais d'itinérance excessifs si nécessaire.

Révision de la loi sur les télécommunications.

Révision de la loi sur les télécommunications.

DR/photo d'illustration

Le National a accepté vendredi de donner au gouvernement la compétence d'agir dans le cadre de la révision de la loi sur les télécommunications.

Le gouvernement pourrait par exemple fixer des prix plafonds sur la base d'accords internationaux. Les fournisseurs suisses pourraient en outre être obligés de proposer des offres groupées avec roaming illimité ainsi que des options à prix réduit. Une autre possibilité serait d'obliger les opérateurs à facturer les appels à la seconde et la consommation de données par 10 kilo-octets (ko).

Neutralité des réseaux

Le National s'est montré plus ambitieux que le gouvernement concernant la neutralité des réseaux. Il veut obliger les fournisseurs à traiter de manière uniforme les contenus et les données dans le domaine de la transmission d?informations. Pas question de privilégier une entreprise.

Des exceptions pourraient toutefois être prévues pour respecter la loi ou un jugement, garantir l'intégrité ou la sécurité du réseau, répondre à une demande explicite du client ou lutter contre des congestions temporaires et exceptionnelles du réseau.

Les députés ont par ailleurs accepté d'interdire à un fournisseur, avant la fin du litige, de bloquer l'accès aux services de télécommunication et de résilier le contrat d'un client qui conteste la facturation d?autres prestations que ces services.

Replay

Le National s'est aussi penché sur les problèmes liés à la fonction «replay» offerte entre autres par Swisscom ou UPC. En regardant l'émission en différé, les téléspectateurs peuvent notamment zapper les publicités insérées dans les programmes.

Les députés ont précisé que les opérateurs ne peuvent apporter aucune modification aux programmes suisses qu'ils enregistrent et diffusent. Le Conseil fédéral pourrait en outre édicter des prescriptions pour la protection de la jeunesse, en tenant compte des systèmes de classification d'âge.

Pornographie

Le National a par ailleurs décidé de renforcer la protection des enfants et de jeunes. Rayon lutte contre la pornographie illégale, les fournisseurs ne devront plus seulement bloquer l'accès de leurs clients à des sites Internet inscrits sur une liste.

Des mesures devront être prises par l'Office fédéral de la communication, l'Office fédéral de la police et les services compétents des cantons pour supprimer rapidement et à l'échelon international ces contenus pornographiques. Ils pourront faire appel à des instances d?alerte gérées par des tiers et à des autorités étrangères.

Appels intempestifs

Des mesures sont prévues pour mieux lutter contre les appels téléphoniques publicitaires intempestifs. Les fournisseurs devront proposer à leurs clients un filtrage des appels entrants. Le vendeur appelant devra afficher son numéro. Les personnes non inscrites à l'annuaire seront considérées comme ne souhaitant pas de publicité.

Les propriétaires ne seront pas forcés d'autoriser la co-utilisation d'installations permettant de fournir des services de télécommunication. Les locataires ne devraient en revanche plus se voir imposer une offre faute de prise dans l'appartement. Les fournisseurs obtiendront un droit de raccordement aux points d'accès des bâtiments et de co-utilisation des installations à l'intérieur.

Swisscom préservé

Jeudi, le National n'a pas souhaité s'en prendre à Swisscom et renforcer à ce stade la concurrence dans la fourniture de services des télécommunications. Craignant l'apparition de nouveaux monopoles par exemple dans le haut débit ou la fibre optique, le Conseil fédéral proposait de pouvoir intervenir par voie d'ordonnance si le marché ne fonctionne pas.

Les fournisseurs occupant une position dominante auraient alors dû permettre aux concurrents d'utiliser certaines infrastructures. Le Conseil a refusé par 127 voix contre 57. La majorité craint pour les investissements nécessaires à l'expansion future du réseau et pour la qualité de l'offre.

Le dégroupage du dernier kilomètre devrait rester limité aux lignes de cuivre pour le moment. Le Conseil fédéral devrait réexaminer la question tous les trois ans.

La suppression de l'obligation générale pour les fournisseurs de s'annoncer n'a été contestée. Seuls seront enregistrés ceux qui utilisent des ressources publiques particulières, comme les fréquences de radiocommunication soumises à une concession ou les ressources d'adressage telles que les blocs de numéros de téléphone.

(ats)

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