Genève: Les fraudeurs ont deux mois pour se régulariser

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GenèveLes fraudeurs ont deux mois pour se régulariser

L'abus de prestations sociales sera plus durement sanctionné. Les contrevenants ont jusqu'au 31 décembre pour se mettre en règle.

Mauro Poggia.

Mauro Poggia.

Keystone

Depuis le 1er octobre, les nouvelles dispositions du Code pénal suisse sanctionnent pénalement la fraude à l'aide sociale, jusqu'à l'expulsion pour les étrangers. Le canton de Genève invite les personnes ayant perçu des montants indus à se régulariser jusqu'au 31 décembre, auquel cas elles ne seront pas dénoncées à la justice.

Les modifications législatives qui aggravent les sanctions pour abus de l'aide sociale font suite à l'acceptation en 2010 de l'initiative UDC pour l'expulsion des criminels étrangers. «On peut en regretter la rudesse, mais désormais les abus aux services sociaux peuvent avoir des conséquences extrêmement lourdes, surtout pour les étrangers», a expliqué jeudi le conseiller d'Etat Mauro Poggia devant la presse.

Depuis début octobre, même la fraude non astucieuse aux prestations sociales, comme le simple fait de taire une situation, entraîne systématiquement des poursuites pénales. Pour les étrangers, cela implique une expulsion automatique du territoire suisse pour une durée de cinq à quinze ans. Le juge ne pourra renoncer qu'exceptionnellement à cette mesure, a poursuivi le chef du Département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS).

91'000 courriers envoyés

Au vu de la gravité de ces sanctions et en accord avec le procureur général Olivier Jornot, le ministre a décidé de ne pas dénoncer pénalement jusqu'à la fin de l'année les bénéficiaires qui communiqueront spontanément avoir perçu des montants indus, volontairement ou par négligence, a relevé M. Poggia.

Un courrier en ce sens a été envoyé aux 91'000 bénéficiaires de prestations du canton, que ce soit l'aide sociale, les subsides à l'assurance maladie ou des prestations complémentaires a relevé M. Poggia.

En ce qui concerne les montants perçus à tort, il peut s'agir d'une petite rente qui vient de l'étranger ou d'un héritage non déclarés, a illustré M. Poggia. Si un accord est trouvé, le Ministère public ne poursuivra pas les personnes en question.

Cette «amnistie pénale conditionnelle» ne concernera pas les véritables escroqueries qui, elles, seront dénoncées, a précisé le conseiller d'Etat. Et elle ne constitue pas non plus une amnistie fiscale.

Les nouvelles sanctions s'appliquent pour toutes les infractions commises dès le 1er octobre, mais aussi pour celles initiées avant cette date et toujours en cours. Dès le 1er janvier, «tout sera dénoncé», a averti le ministre MCG.

Une première pour un canton

Le but n'est pas de jeter une suspicion générale. Selon des évaluations internationales, le taux de fraude à l'aide sociale est en général estimé entre 3 et 4%, indiqué le chef du DEAS.

Pour l'heure, les cas détectés sont anecdotiques et se chiffrent en dizaines. Les collaborateurs des services sociaux seront invités à être proactifs en cas de doute sans pour autant «fliquer» les bénéficiaires, a assuré M. Poggia.

Quant aux éventuelles rentrées financières dues à cette action, «on n'a pas pas mis au budget 2017 les débiteurs douteux. Il faut se rendre compte que les personnes concernées ne sont pas des gens aisés», a relevé le ministre.

A sa connaissance, Genève est le seul canton à avoir entrepris cette «démarche originale, mais fondée». La ville de Bienne a pour sa part envoyé une lettre d'information aux bénéficiaires, a-t-il indiqué.

(ats)

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