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FranceLes frontaliers, dont des Suisses, cotiseront à la Sécu

Les Français qui travaillent en Suisse font la grimace: ils devront à l'avenir cotiser à l’assurance-maladie française et abandonner leur assurance privée. Gain estimé pour Paris: plus de 180 millions de francs.

Les frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse vont devoir cotiser à l’assurance-maladie française et abandonner leur assurance privée. Cette mesure rapportera à terme quelque 150 millions d’euros (183 millions de francs) à la Sécurité sociale française, a annoncé le ministère de l’Économie et des Finances.

Ces frontaliers, dont le nombre est estimé à environ 169’000 personnes, en grande majorité des Français et une toute petite minorité de Suisses selon Paris, avaient jusqu’à présent le choix entre le système suisse (LAMal), l’assurance-maladie française (en fait la CMU, couverture maladie universelle) ou une assurance privée.

S’appuyant sur un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, le gouvernement français a décidé de ne pas prolonger ce dispositif dérogatoire, qui doit prendre fin le 1er juin 2014, a indiqué le ministère français de l’Économie et des Finances. Ainsi, ceux qui ont opté pour le système français auront obligation de cotiser à la Sécurité sociale et d’abandonner leur assurance privée.

Aujourd’hui, seuls quelque 7000 frontaliers sont assurés en Suisse. Parmi les autres, 9000 cotisent à la CMU tandis que 153’000 cotisent à une assurance privée, souvent moins onéreuse, notamment pour les plus jeunes, ce qui prive l’assurance-maladie en France de recettes.

Une couverture spécifique sera mise en place dès le 1er juin 2014 pour les frontaliers travaillant en Suisse, a précisé le ministère.

Continuité des soins

Cette décision, qui fera l’objet d’un décret, devrait rapporter 100 millions d’euros à la sécurité sociale la première année, 150 millions d’euros ensuite, affirme encore le ministère français.

Ce dernier promet toutefois que «la continuité des soins en Suisse sera assurée»: «évidemment, on ne va pas arrêter du jour au lendemain de rembourser (les patients déjà suivis en Suisse), il y aura une période transitoire», a-t-il précisé. Une réunion au ministère de l’Économie et des Finances est prévue ce mardi avec les associations de travailleurs frontaliers.

«Ca va être un grand bazar car les caisses primaires d’assurance-maladie ne sont absolument pas prêtes à recevoir dans six mois 160’000 cotisants supplémentaires», affirme Jean-François Besson, secrétaire général de l’une des plus importantes, le groupement transfrontalier européen (GTE) qui regroupe 35’000 adhérents. L’assurance-maladie française «refuse de prendre en charge les soins côté suisse et les frontaliers auront intérêt à s’assurer en Suisse», selon lui.

(ats/afp)

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