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Assurance maladieLes frontaliers seront bien rapatriés dans le giron de la Sécu

Les décrets d'application publiés vendredi confirment la fin du système dérogatoire pour les Français travaillant en Suisse au 1er juin.

Keystone

Le système dérogatoire pour les Français travaillant en Suisse prendra fin au 1er juin, confirment des décrets publiés vendredi au Journal officiel. Ces textes fixent les modalités de transition et de prise en charge des soins effectués en dehors de l'Hexagone.

Jusqu'à présent, les frontaliers bénéficiaient d'un «droit d'option» pour couvrir leur frais de santé: depuis plus d'un demi-siècle, ils pouvaient choisir entre le système suisse, l'assurance-maladie française et une assurance privée.

Dans les faits, sur les 169'000 personnes résidant en France et travaillant en Suisse, 90% avaient opté pour une assurance privée, plus sélective, mais souvent moins onéreuse.

A partir du 1er juin, les frontaliers devront donc choisir d'être assurés soit en France, à la Sécurité sociale, soit en Suisse, via la LAMal. Ceux engagés avec une assurance privée auront jusqu'à la date d'échéance de leur contrat pour basculer dans l'un ou l'autre des systèmes.

Cotisation transitoire

Ceux qui rejoindront la Sécu bénéficieront d'une cotisation transitoire de 6% jusqu'au 31 décembre 2015, puis le taux sera de 8%. Cette cotisation est assise sur le revenu fiscal -puisque leur employeur, en Suisse, ne cotise pas en France- et non sur le salaire brut.

Le décret confirme également la continuité de la prise en charge par la Sécurité sociale des soins entamés en Suisse.

Pour les soins nécessitant une hospitalisation pour au moins une nuit, les caisses d'assurance ne rembourseront que sur autorisation préalable. Dans les autres cas, lorsque le patient ne passe pas la nuit à l'hôpital, cette autorisation préalable n'est pas nécessaire. Les soins effectués en Suisse seront remboursés au tarif Sécu français.

Décret n° 2014-516 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement de la cotisation maladieLink

Décret n° 2014-517 relatif aux modalités de calcul de la cotisation

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(ats)

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